Une nouvelle expérimentation pour flécher le Pinel

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La région Bretagne va expérimenter le zonage de projets Pinel. La Fédération Française du Bâtiment souhaite que cette piste soit mise à l'étude au plus vite par les pouvoirs publics...

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La Fédération Française du Bâtiment (FFB) prévoit toujours une baisse d’environ 30.000 mises en chantier de logements neufs cette année, pour atteindre 392.000 logements (collectif, maisons et HLM). Comme en 2018, le marché de l’accession dans le neuf resterait impacté par la suppression de l’APL accession et par la réduction de moitié de la quotité du PTZ neuf en zones B2 et C. Pour autant, le président de la FFB, Jacques Chanut, admet que ce volume de construction reste encore un score honorable au regard des 360.000 logements mis en chantier sur la moyenne de long terme correspondant à la période 1980-2017.

Attention au PTZ après 2019

Bien sûr, la FFB milite toujours pour un retour du PTZ dans son calibrage d’avant 2018, c’est-à-dire avec une quotité ramenée à 40% en zones B2 et C, jusqu’à la fin 2021. Surtout, il ne faudrait pas que le PTZ soit totalement arrêté fin 2019 dans ces zones périurbaines et rurales, comme cela est pour l’instant programmé par le gouvernement, sous peine de voir rechuter la construction de maisons.

Zonage de projet

S’agissant de l’investissement locatif dans le neuf, la FFB souhaite que la piste du «zonage de projet» pour l’éligibilité au dispositif Pinel soit mise à l’étude au plus vite par les pouvoirs publics. La région Bretagne est la première à bénéficier d’une expérimentation de ce type. Dans le cadre du Contrat d'action publique pour la Bretagne, signé en février dernier, l’État va en effet mettre en œuvre en Bretagne une expérimentation permettant une meilleure adéquation du Pinel aux enjeux d’aménagement du territoire.

Echelon communal

L'application de ce dispositif relèvera non plus du zonage classique (le Pinel n’est désormais plus disponible qu’en zones A bis, A et B1) mais d'un zonage selon des critères en partie définis par le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement et arrêté par le préfet de région. Ce Comité est l’instance de concertation au niveau régional de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement, y compris des constructeurs. L’échelon communal pourra donc être retenu pour autoriser des programmes avec des logements Pinel, tout en respectant les objectifs gouvernementaux de lutte contre l’étalement urbain.

Cœurs de ville

D’après le président du Conseil régional de la Bretagne, cette régionalisation partielle du Pinel permettra aux élus bretons de flécher ce dispositif dans des cœurs de ville et ainsi faciliter la sortie de nouveaux programmes de logements. La FFB espère donc que cette nouvelle approche du Pinel soit généralisée sur le territoire.

A SAVOIR

L’expérimentation de la régionalisation partielle du Pinel en Bretagne sera autorisée et encadrée dans le projet de loi de finances rectificative présenté au premier semestre 2019.

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