Un rapport parlementaire recommande de prolonger le PTZ jusqu’à la fin 2018

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Plus de 100 000 PTZ ont été distribués en 2016, dont un quart ont concerné une acquisition dans l'ancien avec des travaux.

TVK et Altarea Cogedim

Le gouvernement espérait doubler le nombre de prêt à taux zéro (PTZ) distribués en 2016. Cet objectif ambitieux de 120 000 PTZ n’a pas été atteint mais la progression est quand même spectaculaire avec près de 101 000 PTZ par rapport à 59 000 en 2017 (+71%).

Ces chiffres ont été publiés dans un rapport parlementaire sur les aides à l’accession à la propriété. On apprend ainsi que l’ouverture du PTZ à l’ancien avec travaux a finalement été un succès avec 25% des prêts distribués en 2016. Une proportion qui dépasse largement les attentes malgré la grosse enveloppe de travaux qui doit être consacrée pour bénéficier d’un PTZ dans l’ancien. Cette offre aura permis de financer des accédants modestes qui n’ont pas la capacité d’acheter dans le neuf.

Plusieurs recommandations

Pour aider les ménages modestes à réhabiliter des logements en mauvais état et garantir une bonne performance énergétique, ce rapport parlementaire préconise d’ailleurs d’autoriser, dès l’acquisition, le cumul entre le PTZ et les aides de l’ANAH dans les centre-villes dégradés.

L’investissent dans la primo-accession ayant besoin de stabilité et de visibilité, ce rapport parlementaire recommande aussi de stabiliser les règles d’octroi du PTZ, au moins jusqu’au 31 décembre 2018. D'autant qu'en phase de remontée des taux, les bénéfices du PTZ devraient s'amplifier à l'avenir.

Les députés notent que les aides à l’accession à la propriété gagneraient à être territorialisées : une meilleure articulation des aides nationales et locales permettrait de faire du soutien à l’accession un véritable outil de la politique locale de l’habitat et permettraient de renforcer l’accession sociale à la propriété.

Ménages plus modestes

Pour les ménages  plus modestes, les députés recommandent de porter de 50% à 80% la part garantie par l’état pour les PAS (prêts à l’accession sociale) à des personnes aux profils atypiques et de permettre aux ménages bénéficiaires du PSLA (prêt social de location accession) d’accéder au PTZ même s’ils ont déjà été propriétaires de leur résidence principale.

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