Comme l’avait annoncé la ministre du logement, Sylvia Pinel, en fin d’année dernière, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique est créé dans le but de mieux associer les professionnels de l’immobilier aux réformes.
Un décret vient de confirmer la création d’un Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique à partir du 1er avril. Placé sous l’autorité du ministère du Logement, cet organe sera chargé d’éclairer les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction. Un vaste sujet à l’heure où la construction de logements neufs reste loin de répondre à la demande.
Dialogue
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique formule un avis consultatif sur les projets de lois et sur les projets d’actes réglementaires qui modifient les règles applicables aux constructions. Il sera obligatoirement consulté sur les projets législatifs et réglementaires qui concernent la construction. En associant directement les professionnels de la construction aux évolutions réglementaires, le gouvernement espère accélérer la relance de la construction de logements neufs, notamment en jouant sur le levier de la réforme des normes techniques de la construction qui a pris beaucoup de retard.
Les professionnels bien représentés
Le Conseil sera composé de cinq collèges représentant les parlementaires, les collectivités territoriales, les professionnels de la construction, les associations ainsi que de personnalités nommées en raison de leur connaissance du secteur. 16 membres composeront par exemple le collège des professionnels de la construction, dont un représentant de la Fédération de la promotion immobilière, un représentant de l’Union des maisons françaises, un représentant du Conseil national de l’ordre des architectes ou un représentant de la Fédération française du bâtiment.
La simplification des normes se fait attendre
Beaucoup de dialogue en perspective donc, en espérant que les 50 mesures de simplification des normes de construction promises par le gouvernement au printemps 2014, se traduisent enfin par des évolutions concrètes. Les principaux postes de réduction des coûts de construction qui permettraient aux promoteurs de vendre des logements moins chers restent la remise à plat de l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, la simplification des normes électriques, et de moindres exigences de création de places de parking dans les nouvelles résidences.
