Jean Castex a annoncé que le programme "Action cœur de ville" sera renouvelé jusqu'en 2026.
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé hier à Blois, en ouverture du Congrès de Villes de France, la prolongation jusqu'en 2026 du programme "Action cœur de ville" dédié à la redynamisation des centres-villes de 222 villes moyennes. Jean Castex a salué le rôle moteur de ces villes moyennes durant la gestion de la crise sanitaire et leur regain d’attractivité qui s’impose notamment de plus en plus dans le choix de vie des Français.
« Nous n’allons pas nous arrêter en si bon chemin, il [le programme Action Cœur de ville] se poursuivra pour permettre aux équipes élues l’année dernière de porter les projets jusqu’à la fin de la mandature en 2026 », a déclaré Jean Castex. De nouvelles orientations pour la période après 2022 seront à définir en septembre prochain.
« Plus de 2,8 milliards d’euros ont déjà été engagés et nous dépasserons les 5 milliards d’euros qui étaient prévus sur les 5 ans », a promis Jean Castex.
Loi de finances
Il s’agit d’un bon signal envoyé au dispositif Denormandie qui permet de bénéficier des mêmes réductions d’impôt que le dispositif Pinel pour la rénovation de logements anciens situés dans les villes du programme Action Cœur de ville et certaines autres villes moyennes confrontées à un habitat dégradé. Car comme le programme Action Cœur de ville, le dispositif Denormandie n’est à ce jour programmé que jusqu’au 31 décembre 2022. L’avenir du Denormandie devra toutefois passer par des débats en loi de finances, sachant qu’on manque aussi de chiffres sur le nombre d’opérations financées depuis le lancement du dispositif en 2019.
Rappel des règles
Le montant des travaux de rénovation doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération, c'est à dire acquisition + travaux. Une fois rénovés, ces logements doivent être mis en location avec des loyers plafonnés. Pour atteindre les 25% du coût total de l’opération, les travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif) ou comprendre deux types au moins de travaux parmi les 5 suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres. Cette liste a été élargie à tous les chantiers permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle.
Une fois rénovés, ces logements doivent être mis en location (non meublée) avec des loyers plafonnés et en respectant certains plafonds de ressources des locataires pendant 6, 9 ou 12 ans (même principe et mêmes plafonds que pour le Pinel).
a retenir
Pour l’achat d’un bien de 120.000 euros avec 40.000 euros de travaux, la réduction d'impôt sera de 25.200 euros pour une location sur 12 ans (21%), soit 2.100 euros de déduction par an.
