Traque des avoirs russes : Bercy va publier une liste de sociétés immobilières

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Selon une information du Parisien, le ministère de l’Economie et des Finances rendra aujourd’hui publique une nouvelle liste de sociétés immobilières abritant les biens russes gelés par la France depuis le début de la guerre.

Reuters

Le ministère de l’Economie et des Finances doit publier aujourd’hui une nouvelle liste issue de sa traque des avoirs d’oligarques et de personnalités russes tombés sous le joug des sanctions européennes, rapportent ce lundi nos confrères du Parisien.

Selon leurs informations, ce document doit révéler l’identité de quelque 40 sociétés et structures russes propriétaires des 64 biens gelés par la France.

Cette liste de sociétés n’avait pas été révélée en même temps que celle des biens et personnalités concernés par ces sanctions car Bercy attendait l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui vient d’être obtenue.

Sa publication sera notamment utile aux professionnels des transactions immobilières et du patrimoine (notaires, avocats, CGP…) pour repérer ces structures dans le cadre d’opération de transmission (donations, succession) ou de transfert de propriété.

Biens et sociétés épinglés : un rapprochement aisé à établir

Le croisement des données entre les deux listes, celle des biens, et celle des sociétés immobilières, n’a, en revanche, pas obtenu le feu vert de la Cnil. « Mais une recherche Internet rapide permet de réaliser soi-même quelques recoupements », relève le quotidien.

La SCI du Château de Saint-Léger, par exemple, qui figure sur la seconde, serait la structure juridique abritant le château du Clos-Renard, dans les Yvelines, acquis en 2018 par le fils d’un député de la Douma, qui apparaît sur la liste des 64 biens russes de Bercy.

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