Transition énergétique : Ségolène Royal veut accroître les aides pour les travaux d’économie d’énergie

Fiscalité Actu 0

Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi par la ministre de l’écologie et du développement durable, Ségolène Royal, prévoit un renforcement des aides à la rénovation énergétique des logements.

Reuters

D’après ce projet de loi, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, les allègements d’impôts accordés pour les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficieraient d’un taux unique de 30%.

Un crédit d’impôt porté à 30%

Ce crédit d’impôt est aujourd’hui accordé pour les rénovations lourdes d’isolation thermique de l’habitat, les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Deux taux sont applicables : 25% lorsqu’on réalise au moins deux types de travaux et 15% pour les actions simples, sous conditions de ressources. Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Une seule opération de travaux serait désormais exigée pour permettre à tous les ménages d’engager des travaux. Les ménages non imposables seraient en outre accompagnés par une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et un nouveau Chèque énergie.

Relancer l’éco-prêt à taux zéro

Deuxième axe du projet de loi, le gouvernement veut relancer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ces prêts à taux zéro plafonnés à 30 000 euros peuvent être accordés à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Le gouvernement prévoit d’augmenter de 30 000 à 100 000 le nombre d’éco-PTZ distribués chaque année. Pour y parvenir, un allègement des procédures a été décidé, les prêts pouvant être accordés non plus par les banques mais par les entreprises agrées réalisant les travaux dès lors qu’ils remplissent les conditions. Un décret sur l’éco-conditionnalité doit venir préciser ces règles.

Comme l’explique Antoine Chatelain, PDG du site de conseil en économies d'énergie QuelleEnergie.fr : Les aides à la rénovation énergétique représentent un vrai casse-tête pour les particuliers. Réduire les contraintes d’éligibilité et lever le blocage des banques, c’est reconnaître les limites du dispositif existant et chercher à l’améliorer.

De nombreuses aides existantes

Un renforcement de la formation des artisans et des PME du bâtiment est aussi prévu avec l’ambition de former 100 000 artisans d’ici à 2017. D’ores et déjà, 20 000 professionnels sont reconnus garants de l’environnement (RGE).

Pour s’y retrouver dans la jungle des aides à la rénovation au logement, on rappellera l’existence de Points rénovation info service, d’un site dédié Rénovation Info Service et d’un numéro azur 0810 140 240.

Commentaires