Transition énergétique : Ségolène Royal veut accroître les aides pour les travaux d’économie d’énergie

Transition énergétique : Ségolène Royal veut accroître les aides pour les travaux d’économie d’énergie

Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté mercredi par la ministre de l’écologie et du développement durable, Ségolène Royal, prévoit un renforcement des aides à la rénovation énergétique des logements.

Transition énergétique : Ségolène Royal veut accroître les aides pour les travaux d’économie d’énergie
Crédit photo © Reuters

D’après ce projet de loi, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, les allègements d’impôts accordés pour les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficieraient d’un taux unique de 30%.

Un crédit d’impôt porté à 30%

Ce crédit d’impôt est aujourd’hui accordé pour les rénovations lourdes d’isolation thermique de l’habitat, les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Deux taux sont applicables : 25% lorsqu’on réalise au moins deux types de travaux et 15% pour les actions simples, sous conditions de ressources. Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Une seule opération de travaux serait désormais exigée pour permettre à tous les ménages d’engager des travaux. Les ménages non imposables seraient en outre accompagnés par une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et un nouveau Chèque énergie.

A lire aussi...Comptage

Relancer l’éco-prêt à taux zéro

Deuxième axe du projet de loi, le gouvernement veut relancer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ces prêts à taux zéro plafonnés à 30 000 euros peuvent être accordés à tout propriétaire d'un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale. Le gouvernement prévoit d’augmenter de 30 000 à 100 000 le nombre d’éco-PTZ distribués chaque année. Pour y parvenir, un allègement des procédures a été décidé, les prêts pouvant être accordés non plus par les banques mais par les entreprises agrées réalisant les travaux dès lors qu’ils remplissent les conditions. Un décret sur l’éco-conditionnalité doit venir préciser ces règles.

Comme l’explique Antoine Chatelain, PDG du site de conseil en économies d'énergie QuelleEnergie.fr : Les aides à la rénovation énergétique représentent un vrai casse-tête pour les particuliers. Réduire les contraintes d’éligibilité et lever le blocage des banques, c’est reconnaître les limites du dispositif existant et chercher à l’améliorer.

De nombreuses aides existantes

Un renforcement de la formation des artisans et des PME du bâtiment est aussi prévu avec l’ambition de former 100 000 artisans d’ici à 2017. D’ores et déjà, 20 000 professionnels sont reconnus garants de l’environnement (RGE).

Pour s’y retrouver dans la jungle des aides à la rénovation au logement, on rappellera l’existence de Points rénovation info service, d’un site dédié Rénovation Info Service et d’un numéro azur 0810 140 240.

©2014-2024
L'Argent & Vous

Plus d'actualités Immobilier

Chargement en cours...

Toute l'actualité