Le débat sur les professions réglementées a mis l’accent sur les tarifs des notaires. Toutefois, leurs émoluments ne constituent qu’une petite partie des frais réglés lors d’un achat immobilier
Pharmaciens, avocats, huissiers... Bercy souhaite redonner du pouvoir d’achat aux français en s’attaquant aux tarifs des professions réglementées. Parmi ces professions, l’accent a notamment été mis sur les notaires. Un rapport de l’Inspection générale des finances, dévoilé la semaine passée par Les Echos, pointe notamment le fait que les tarifs des notaires dépendent du prix de vente et non de la complexité du dossier.
Pour nombre d’acquéreurs, la démarche peut être source d’espoirs. Il est vrai que les frais liés à une acquisition immobilière constituent un poste important. Pour un achat de 300.000 euros, on peut les estimer à 20.400 euros à Paris. Dans les départements qui ont déjà fait passer leur part de 3,8% à 4,5%, la note peut même grimper à 22.600 euros pour une acquisition de même montant.
Les droits de mutation pèsent lourd
Néanmoins, l’essentiel de ce que l’on appelle couramment (et abusivement) les « frais de notaire » ne revient pas au notaire. La majeure partie de la facture est constituée de taxes : les droits de mutation à titre onéreux.
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| L'Argent & Vous, source : Légifrance | |
| Bénéficiaire | Taux |
|---|---|
| Commune | 1,2% |
| Département | de 3,8% à 4,5% |
| Etat | 2,37% de la part départementale |
Au total, les droits à régler représentent donc selon le lieu, de 5,09% à 5,8% du montant de la transaction... et surtout 75% environ des frais réglés chez le notaire.
Quid des émoluments du notaire ?
Les émoluments revenant directement au notaire dépendent également d’une grille, selon le montant de la transaction, et sont soumis à la TVA.
| L'Argent & Vous, source : Légifrance | |
| Tranche | Taux |
|---|---|
| Moins de 6.500 € | 4% |
| De 6.500 à 17.000 € | 1,65% |
| De 17.000 à 60.000 € | 1,1% |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,825% |
Sur une acquisition de 300.000 euros, les honoraires du notaire s’élèvent donc à 2.886 euros (hors TVA et droits de copies). Ils représentent ainsi 12,8% à 14,1% des frais réglés et moins de 1% du montant de la transaction.
Autant dire que si le gouvernement décide de limiter les tarifs des notaires, la mesure ne réduira que dans de faibles proportions le montant de ce que l’on appelle les « frais de notaire ».
