Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) à partir de 2018

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Emmanuel Macron propose finalement de conserver cette aide aux primo-accédants dans les zones moins tendues mais en envisageant une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui...

Camif Habitat LCA-FFB

Le Prêt à taux zéro (PTZ) sera reconduit pour 4 années supplémentaires, de 2018 à 2021, mais sur un périmètre géographique modifié et avec des modalités ajustées. L’Argent&Vous revient en détail sur les dernières évolutions annoncées par le gouvernement le 6 octobre au congrès de la Fédération Française du Bâtiment.

Le contexte

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif. Le PTZ peut aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien sous la condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d'un tiers du prix d'acquisition.

Ce qui va changer

  • Aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année, le PTZ est disponible sur l’ensemble du territoire, de la zone A à la zone C.
  • A partir de 2018 et jusqu’en 2021, le PTZ dans le neuf restera proposé dans les zones les plus tendues : A, A bis et B1.
  • Pour les zone B2 et C, c’est-à-dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, le PTZ dans le neuf devrait être prolongé pour deux ans (2018 et 2019) mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui. Ce qui revient à dire que le montant du PTZ serait divisé par deux l’an prochain en zone B2 et C.
  • Pour ce qui est du PTZ dans l’ancien avec travaux, il faudra se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 en devenant exclues dès 2018.

Exemple

Dans des villes situées en zone B2 comme Poitiers, Le Mans, Pau, Laval, Saint-Etienne, Angers, Béziers, Quimper, Concarneau, Valence, Gap, ou encore Troyes, les primo-accédants verront leur montant de PTZ diviser par deux en 2018 et en 2019.

Zonage

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.

comprendre le zonage

Le zonage caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage de A à C s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (évolution démographie), à la tension des marchés locaux et aux niveaux de loyers et de prix.

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-2)
en euros, source : ministère du Logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne37 00030 00027 00024 000
2 personnes51 80042 00037 80033 600
3 personnes62 90051 00045 90040 800
4 personnes74 00060 00054 00048 000
5 personnes85 10069 00062 10055 200
6 personnes96 20078 00070 20062 400
7 personnes107 30087 00078 30069 600
8 personnes et plus118 40096 00086 40076 800

Part de financement par le PTZ

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Pour l'achat d'un logement neuf en zone B2 et C, ce pourcentage sera réduit à 20% en 2018. 

Coût maximal sur lequel sera calculé le PTZ
en euros, source : ministère du Logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne150 000135 000110 000100 000
2 personnes210 000189 000154 000140 000
3 personnes255 000230 000187 000170 000
4 personnes300 000270 000220 000200 000
5 personnes et +345 000311 000253 000230 000

Montant maximum du PTZ

Montant maximum du PTZ
en euros, source : L'Argent&Vous
Zone AZone B1Zone B2Zone CZone B2 neuf en 2018Zone C neuf en 2018
1 personne60 00054 00044 00040 00022 00020 000
2 personnes84 00075 60061 60056 00030 80028 000
3 personnes102 00092 00074 80068 00037 40034 000
4 personnes120 000108 00088 00080 00044 00040 000
5 personnes et +138 000124 400101 20092 00050 60046 000

Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

Quotient familial
source : ministère du Logement
Nombre de personnes12345678 et plus
Coefficient11,41,722,32,62,93,2

Par exemple, un couple disposant de 35 000 euros de revenus aura un quotient familial de 25 000 euros et se situera donc dans la tranche 3 pour un logement en zone A et dans la tranche 5 en zone B1. Les tranches de revenus varient selon la zone.

Tranches de revenus
en euros, source : ministère du Logement
Zone AZone B1Zone B2Zone C
Tranche 1jusqu'à 22 000jusqu'à 19 500jusqu'à 16 500jusqu'à 14 000
Tranche 2jusqu'à 25 000jusqu'à 21 500jusqu'à 18 000jusqu'à 15 000
Tranche 3jusqu'à 37 000jusqu'à 30 000jusqu'à 27 000jusqu'à 24 000

Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.

Durée et différé de remboursement
en années, source : ministère du Logement
Différé de remboursementDurée de remboursementDurée du prêt
Tranche 1151025
Tranche 2101222
Tranche 351520

EXEMPLE

En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 75 600 € à 0%. La durée de l'emprunt sera de 22 ans avec un différé de remboursement de 10 ans. Le différé de remboursement correspond à la période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt bancaire et pas encore le PTZ.

Commentaires (4)
  • frane34
    frane34posté le 12.10.2017 à 17:02

    je parle ici de l'enveloppe des aides à somme constante; chaque aménagement est fait au détriment d'un autre existant et rien n'est stable.

  • frane34
    frane34posté le 12.10.2017 à 16:51

    Ce message est pour l'Etat, pas à vous journaliste qui faites l'effort de nous rendre compréhensibles des dispositions qui en deviennent ridicules.
    "et la simplification, c'est pour quand? y- en a marre de vos usines à gaz; ça ne fait qu'empirer; nous sommes la risée des autres pays; allez voir les Belges et les Nordiques.
    Cessez ces "aides" qui n'aident pas, tellement c'est complexe et vous cesserez de prendre à Pierre pour donner à Paul"

  • JOJO52
    JOJO52posté le 24.09.2017 à 11:37

    Une preuve de plus , lies zones tendues seront tons plus tendues. Idee du pts aider les moins favorisés ce n'est pas le cas ce jour et -en 2018.

  • john-mev
    john-mevposté le 03.10.2017 à 11:18

    On devrait passer un permis de poster.

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