Terrains à bâtir en zone tendues : c’est le moment de vendre !

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De 70% à 85% d'abattement d'impôt sur la plus-value à condition que le terrain soit vendu pour accueillir la construction de logements collectifs.

Cerenicimo

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires de terrains situés en zones tendues A et A bis (notamment l’agglomération de Paris et la Côte d’Azur) bénéficient d’un super abattement de 70% de l’'impôt sur la plus-value, à condition que leur terrain soit vendu pour accueillir la construction de logements collectifs. L'abattement sur la plus-value est même de 85% si l'acheteur s’engage à réaliser des logements sociaux ou intermédiaires représentant au moins 50% des constructions envisagées. Cet engagement de construire doit être réalisé dans un délai de 4 ans à compter de la date d’acquisition.

Encore plus de 2 ans pour en profiter

Encouragée par le gouvernement pour favoriser la construction de logements d’habitation dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements, cette mesure fiscale s’applique aux promesses de ventes conclues jusqu’au 31 décembre 2020 et à condition que l’acte de vente définitif soit signé au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la signature de la promesse (soit jusqu’à fin 2022 au maximum).

Un dispositif méconnu

Plutôt méconnu du grand public, ce dispositif mériterait sans doute une meilleure communication. En région parisienne, la chambre des notaires ne constate en effet pas de surplus d’activité dans la vente de terrains depuis le début de l’année et pointe le manque d’information des vendeurs. « La plupart du temps, c’est le notaire qui apprend au client qu’il va bénéficier de cet abattement exceptionnel », déplore Frédéric Labour, notaire à Chilly-Mazarin (91). C'est même parfois les commerciaux des promoteurs qui prennent le rôle d’informateurs pour démarcher les propriétaires fonciers.

De belles économies

Il faut en effet rappeler que le régime de droit commun en vigueur impose les plus-values sur la vente d’un terrain au taux de 19%, ponction à laquelle il convient d’ajouter les prélèvements sociaux à 17,2%, soit 36,2% au total. L’impôt est dégressif en fonction de la durée de détention (à partir de 6 ans) mais il faut attendre et 30 ans pour bénéficier d’une exonération totale.

Pour une plus-value de 200 000 euros, un montant qui n’a rien d’extravagant compte tenu du prix que sont prêts à proposer les promoteurs pour construire des résidences en zones tendues, même au bout de 10 ans, l’impôt sur la plus-value atteint par exemple près de 60 000 €. Avec le super abattement à 70%, l’imposition tombe à un peu plus de 17 000 € soit une économie supérieure à 40 000 €.

Exemple pour une plus-value de 200 000 euros après 10 ans de détention
L'Argent & Vous
Droit communAbattement de 70%Abattement de 85%
IRPSIRPSIRPS
Plus-value200000€200000€200000€200000€200000 €200000€
Abattements pour durée de détention30%8,25%30%8,25%30%8,25%
Plus-value nette140000€183500€140000€183500€140000€183500€
Abattement exceptionnel0%0%70%70%85%85%
Plus-value taxable140000€183500€42000€55050€21000€27725€
Taux (en 2018)19%17,2%19%17,2%19%17,2%
Taxation26600€31562€7980€9467€3999€4734€
Taxation globale58162€17447€8733€
Economie-40715€-49429€

a savoir

La vente du terrain ne doit pas se faire aux membres de sa famille pour bénéficier de l’abattement sur la plus-value.

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