Taxes foncière et d’habitation : quelle revalorisation des bases locatives cet automne ?

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Les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence principale verront leur base d’imposition augmenter de 0,9% et les propriétaires qui payent la taxe foncière de +1,2%.

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Avec la rentrée approche la période peu appréciée de réception des avis d’impôts locaux : taxe foncière en septembre puis taxe d’habitation en octobre pour ceux qui y sont encore assujettis ou qui possèdent une résidence secondaire.

En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et département, la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, est actualisée chaque année en fonction de l’inflation.

Revalorisation annuelle des valeurs locatives

Cette revalorisation annuelle des valeurs locatives entraîne donc une hausse des impôts locaux proportionnelle à l’inflation. Depuis 2018, ce coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre. Après une hausse de 2,2% en 2019, cette formule de calcul est plus avantageuse cette année puisqu’elle fait apparaître une progression limitée +1,2%.

+0,9% pour la taxe d'habitation sur les résidences principales

L’occasion de rappeler que cette année les choses sont cependant un peu différentes car la loi de finances 2020 a fixé à +0,9% la revalorisation qui va concerner la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les contribuables qui la payent encore (environ 20% de foyers les plus aisés). Cette revalorisation de +0,9% avait été décidée lors du débat parlementaire sur la base de l’inflation constatée en septembre 2019.

+1,2% pour la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Le dispositif de droit commun de revalorisation forfaitaire (+1,2% cette année) s’applique en revanche aux bases de la taxe foncière pour les ménages propriétaires et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

La facture finale, à payer en octobre pour la taxe foncière et en novembre pour la taxe d’habitation, dépendra bien sûr des taxes locales votées par chaque commune et département. Pour la taxe foncière, l’évolution éventuelle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est aussi à prendre en compte.

Evolution des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Source : L'Argent&Vous
Hausse annuelle
2020+0,9% / +1,2%
2019+2,2%
2018+1,1%
2017+0,4%
2016+1%
2015+0,9%
2014+0,9%

a savoir

Chaque année, le Fisc mène aussi à sa discrétion des opérations ciblées de revalorisation des bases locatives qui peuvent être liées à des travaux d'amélioration du logement ou à son environnement immédiat (opérations d'urbanisme, nouveaux équipements collectifs). Ces mises à jour de la valeur locative des logements sont généralement notifiées à la fin de l'été...

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