Taxes foncière et d’habitation : la revalorisation des bases locatives sera supérieure à 3% en 2022

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Le retour de l'inflation est une mauvaise nouvelle pour les propriétaires et les détenteurs de résidences secondaires...

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Le retour de l'inflation va avoir des conséquences particulières sur les propriétaires assujettis à la taxe foncière et les détenteurs de résidence secondaires. Chaque année, la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, est en effet actualisée en fonction de l’inflation. En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et département, cette revalorisation annuelle des valeurs locatives entraîne donc une hausse des impôts locaux proportionnelle à l’inflation.

ICPH du mois de novembre

Depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre. L’an dernier, cette formule s’est avérée très avantageuse avec un ICPH à seulement +0,2%. Pour beaucoup de propriétaires résidant dans des communes qui n’ont pas augmenté leur taux, la taxe foncière n’a donc quasiment pas augmenté cette année.

Au moins 3%

Pour 2022, le rattrapage va par contre être significatif. La première estimation de l’ICPH de novembre, publiée par l’INSEE ce mardi, ressort en effet à +3,4%. Sans surprise, ce chiffre marque une accélération par rapport à octobre (+3,2%) en raison de la flambée des prix de l’énergie. Les résultats définitifs du mois de novembre seront publiés le 15 décembre et révèleront l'évolution exacte de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.

Et il y a peu de chances que le gouvernement change les règles. Au contraire, le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait déjà assuré au dernier congrès de l'Association des maires de France (du 16 au 18 novembre) que la révision forfaitaire des valeurs locatives sera au minimum de 3% en 2022. Car ce qui est une bonne nouvelle pour les maires au niveau des recettes fiscales de leur commune l’est beaucoup moins pour le budget des propriétaires…

Qui est concerné ?

Concrètement, votre avis de taxe foncière de l’automne 2022 fera apparaître une base de calcul augmentée d’au moins 3%. Même chose pour la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Concernant la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette revalorisation des valeurs locatives n’est par contre plus appliquée jusqu’en 2023. Il s’agit de la dernière étape de la réforme de la taxe d’habitation : les Français les plus aisés qui la payent encore bénéficieront d’une décote de 65% en 2022 avant un dégrèvement total en 2023.

Hausse annuelle des bases locatives
Source : L'Argent&Vous
Taxe foncièreTaxe d'habitation sur la résidence principaleTaxe d'habitation sur les résidences secondaires
2016+1%+1%+1%
2017+0,4%+0,4%+0,4%
2018+1,1%+1,1%+1,1%
2019+2,2%+2,2%+2,2%
2020+1,2%+0,9%+1,2%
2021+0,2%+0%+0,2%
Commentaires (9)
  • oliver62
    oliver62posté aujourd'hui à 16:16

    De plus inflation ou pas ma TF a toujours augmentée année par année !

  • oliver62
    oliver62posté aujourd'hui à 16:11

    De qui se moque t-on ? L'inflation n'a rien a voir dedans , taxe d'ailleur illégitime.
    Une honte ce racket.

  • gilopero
    giloperoposté le 28.11.2021 à 16:52

    " l'inflation indexée à la taxe foncière "

    C'est faux elle n'a jamais été indexée à la taxe foncière, c'était pas une obligation ,c'est suivant la santé économique de la ville ,pour preuve j'ai eu une taxe foncière qui a même diminuée ,d'autres restées stable, d'autre un % d'augmentation 2 x + que l'inflation ,c'est suivant le libre arbitre de tout un chacun suivant ses capacités internes à la commune ,usines etc
    Cet écrit signifie et c'est nouveau que peut être il sera indexé maintenant à l'inflation d'où je pense pour combler le manque à gagner des revenus de la taxe d'habitation

  • Le fonctionnaire du privé
    Le fonctionnaire du privéposté le 28.11.2021 à 08:25

    - entrée au plain-pied de la Grande austérité fiscale.

  • Jacpol
    Jacpolposté le 23.11.2021 à 09:37

    La suppression de la taxe d'habitation est une nouvelle mesure opportuniste entretenant la confusion générale. Quand nos "ir"responsables politiques montreront ils un minimum de considération pour leurs concitoyens et de respect pour la fonction qu'ils occupent. Une simplification draconienne de toutes les dispositions légales, françaises et européennes, notamment fiscales, s'impose en urgence. Idem pour une reprise ne mains de la gestion de notre quotidien et de l’avenir de nos enfants ! Les moyens existent, mais..
    Achtung ! Danger ! Le comptes en banque ne sont pas comestibles !

  • GG LA BIDOUILLE
    GG LA BIDOUILLEposté le 22.11.2021 à 21:05

    Et ma retraite elle ,elle n’est pas indexée à l’inflation.
    Cherchez l’erreur

  • gilopero
    giloperoposté le 22.11.2021 à 13:26

    Morlaix taxe foncière 2021 env + 3% ,elle doit être la championne des taxes dans le Finistère ,elle met des horodateurs partout et cote à cote des parkings d'alimentations au centre ville ,c'est une folie cette ville ,inutile de vous dire que cette rapacité joue contre elle pour des implantations d'usines donc de d'emplois

  • mangrove
    mangroveposté le 22.11.2021 à 12:08

    Mais les loyers aussi vont donc augmenter et ça le GVT va avoir du mal à le justifier ... même si c'est la règle.

  • a1039
    a1039posté le 22.11.2021 à 11:34

    Qu croit encore au dégrèvement total en 2023, c'est-à-dire après les élections ?