Taxes foncière et d’habitation : la revalorisation des bases locatives sera de +3,4% en 2022

Les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) de novembre pour la France, publiés par l’INSEE ce mercredi, sont conformes à la première estimation et ressortent à +3,4% sur un an. Cette accélération de la hausse des prix est bien sûr liée à la flambée des prix de l’énergie qui fait déraper l'inflation depuis cet automne.

Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives

Depuis 2018, le glissement annuel de l’ICPH constaté au mois de novembre correspond au coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de l’année suivante. Ces valeurs locatives cadastrales servent ensuite de base de calcul pour la taxe foncière et la taxe d’habitation. En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et département, cette revalorisation annuelle entraîne donc une hausse des impôts locaux proportionnelle à l’inflation. L’an dernier, cette formule s’est avérée très avantageuse avec un ICPH à seulement +0,2% en novembre 2020. Pour beaucoup de propriétaires résidant dans des communes qui n’ont pas augmenté leur taux, la taxe foncière n’a donc quasiment pas bougé cette année.

Gros rattrapage en 2022

Pour 2022, le rattrapage va par contre être significatif puisque c'est ce coefficient de +3,4% qui sera appliqué pour la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Et il y a peu de chances que le gouvernement change les règles. Au contraire, le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait déjà assuré au dernier congrès de l'Association des maires de France (du 16 au 18 novembre) que la révision forfaitaire des valeurs locatives sera au minimum de 3% en 2022. Car ce qui est une bonne nouvelle pour les maires au niveau des recettes fiscales de leur commune l’est beaucoup moins pour le budget des propriétaires…

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Qui est concerné ?

Concrètement, votre avis de taxe foncière de l’automne 2022 fera apparaître une base de calcul augmentée de 3,4%. Cette revalorisation concerne aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Même chose pour la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Concernant la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette revalorisation des valeurs locatives n’est par contre plus appliquée jusqu’en 2023. Il s’agit de la dernière étape de la réforme de la taxe d’habitation : les Français les plus aisés qui la payent encore bénéficieront d’une décote de 65% en 2022 avant un dégrèvement total en 2023.