Taxes foncière et d’habitation : la revalorisation des bases locatives sera supérieure à 3% en 2022

Le retour de l'inflation va avoir des conséquences particulières sur les propriétaires assujettis à la taxe foncière et les détenteurs de résidence secondaires. Chaque année, la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, est en effet actualisée en fonction de l’inflation. En dehors des taux d’imposition votés et appliqués par chaque commune et département, cette revalorisation annuelle des valeurs locatives entraîne donc une hausse des impôts locaux proportionnelle à l’inflation.

ICPH du mois de novembre

Depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre. L’an dernier, cette formule s’est avérée très avantageuse avec un ICPH à seulement +0,2%. Pour beaucoup de propriétaires résidant dans des communes qui n’ont pas augmenté leur taux, la taxe foncière n’a donc quasiment pas augmenté cette année.

Au moins 3%

Pour 2022, le rattrapage va par contre être significatif. La première estimation de l’ICPH de novembre, publiée par l’INSEE ce mardi, ressort en effet à +3,4%. Sans surprise, ce chiffre marque une accélération par rapport à octobre (+3,2%) en raison de la flambée des prix de l’énergie. Les résultats définitifs du mois de novembre seront publiés le 15 décembre et révèleront l'évolution exacte de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.

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Et il y a peu de chances que le gouvernement change les règles. Au contraire, le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait déjà assuré au dernier congrès de l'Association des maires de France (du 16 au 18 novembre) que la révision forfaitaire des valeurs locatives sera au minimum de 3% en 2022. Car ce qui est une bonne nouvelle pour les maires au niveau des recettes fiscales de leur commune l’est beaucoup moins pour le budget des propriétaires…

Qui est concerné ?

Concrètement, votre avis de taxe foncière de l’automne 2022 fera apparaître une base de calcul augmentée d’au moins 3%. Même chose pour la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Concernant la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette revalorisation des valeurs locatives n’est par contre plus appliquée jusqu’en 2023. Il s’agit de la dernière étape de la réforme de la taxe d’habitation : les Français les plus aisés qui la payent encore bénéficieront d’une décote de 65% en 2022 avant un dégrèvement total en 2023.