Taxe foncière : une augmentation plutôt modérée cette année

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En moyenne, la taxe foncière a augmenté cette année de 1,78% dans les 50 plus grandes villes de France, y compris la majoration des valeurs locatives de 1,2%

Knight Frank

Le dernier observatoire de l’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) montre une augmentation qualifiée de raisonnable de la taxe foncière entre 2017 et 2018. En moyenne, la taxe foncière a augmenté cette année de 1,78% dans les 50 plus grandes villes de France, y compris la majoration des valeurs locatives de 1,2%.

L’UNPI constate aussi un ralentissement de la hausse de la taxe foncière sur la période 2012-2017 (+11,71 % en moyenne sur le territoire français) contre +14,04% entre 2011 et 2016, +16,42% entre 2009 et 2014 et même +21,17% entre 2007 et 2012.

Taux départemental

En 2018, 9 départements ont rehaussé leur taux, contre 16 en 2017 et 35 en 2016. Le taux départemental de taxe foncière a même diminué dans trois départements. C’est le cas en particulier dans le Nord, où le département a voté une baisse de plus de plus de deux points du taux départemental. Cette baisse est directement ressentie par les propriétaires nordistes. Par exemple, à Lille, à taux communal constant, la taxe foncière a diminué d’environ 3,08 % entre 2017 et 2018.

Dans ce contexte de modération, plusieurs départements font office de mauvais élèves. Les parts départementales ont ainsi bondi de plus de 26% dans les Hautes-Alpes en seulement un an. Les Hautes-Alpes appliquent désormais le 9ème taux départemental le plus élevé de France. Les parts départementales de taxe foncière ont également fortement augmenté en Lozère (+17,39%) et dans les Deux-Sèvres (+12,34%). Ces départements sont suivis de l’Ille-et-Vilaine (+6,55%) et du Val-de-Marne (+4,23%).

Taux du bloc communal

Au niveau des taux du bloc communal (commune + intercommunalité), ils ont augmenté dans 11 villes parmi les 50 plus grandes villes de France. Les taux du bloc communal sont ainsi restés inchangés dans 36 communes. Dans la majorité d’entre elles, la taxe foncière y augmente donc de 1,20% en raison de la majoration forfaitaire des valeurs locatives applicable chaque année.

Cependant, dans certaines villes, les propriétaires subissent une hausse du taux départemental. C’est le cas à Rennes ou Créteil. Dans d’autres villes, la hausse dépasse 1,2% en raison de l’instauration en 2018 d’un taux de taxe GEMAPI (taxe pour la prévention des inondations). C’est le cas à Grenoble (taux de 0,217%) et à Montpellier (taux de 0,206%). A l’inverse, une très légère baisse du taux des taxes additionnelles dans les grandes villes d’Ile-de-France explique que la hausse de taxe foncière y soit un peu inférieure à 1,2%.

Forte hausse à Nice

Les propriétaires les moins bien lotis cette année en matière de taxe foncière sont les Niçois où elle a explosé de près de 20% (majoration des valeurs locatives comprise). L’UNPI précise que c’est le résultat de l’instauration d’un nouveau taux de 6,40% au profit de la Métropole de Nice, alors que le taux de la ville n’a pas évolué. La taxe foncière a également très fortement augmenté à Villeurbanne (+10,9%), en raison d’une hausse de deux points et demi du taux de la ville. La hausse est également supérieure de 4% à Limoges et Mulhouse.

Attention à l’effet «vase communiquant»

L’UNPI alerte par ailleurs sur un éventuel effet «vase communiquant» entre la suppression de la taxe d’habitation (promesse du gouvernement à partir de 2021) et le reste de la fiscalité locale. A l’avenir, les collectivités pourraient ainsi être tentées de se rattraper sur la taxe foncière ou les taxes annexes (taxes spéciales d’équipement, taxes inondation GEMAPI, taxes sur les locaux vacants, surtaxes sur les résidences secondaires, TEOM).

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