Taxe foncière : Matignon exclut une modulation selon les revenus

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Le Premier ministre a indiqué ce matin que cette piste n’était « pas sur la table ». L’idée avait été soulevée en début de mois par Gérald Darmanin.

Reuters

Il n’y aura pas de modulation de la taxe foncière en fonction des revenus. Ce matin, le Premier ministre a exclu cette possibilité. Invité de RMC et BFMTV, Edouard Philippe a indiqué que cette piste n’était « pas sur la table ».

L’idée avait été avancée en début de mois par Gerald Darmanin. Devant les sénateurs, le ministre de l’Action et des Comptes publics avait jugé la taxe foncière « injuste », car sans rapport avec les revenus. Il avait également avoué qu’une taxe foncière proportionnelle aux revenus serait plus facile à mettre en place qu’une réforme des valeurs locatives. Mais Matignon a tranché.

Quelle réforme de la fiscalité locale ?

Si ce démenti a de quoi rassurer de nombreux propriétaires, il est en tout cas loin de régler la question de fonds concernant la fiscalité locale. De fait, dans la perspective de l’abandon de la taxe d’habitation en 2020, la fiscalité devra être remise à plat, notamment pour garantir des ressources suffisantes aux collectivités.

Le gouvernement va-t-il se lancer dans le chantier de la révision des valeurs locatives (avec des gagnants et de perdants) ? Décidera-t-il d’allouer une partie d’un impôt national aux collectivités ? Une chose est sûre, alors que la taxe d’habitation a rapporté quelque 22 milliards d’euros en 2016, les collectivités voudront des compensations. Et du fait de la promesse de Bercy de ne pas créer de nouvel impôt, les marges de manœuvre seront réduites. Pour l’heure, Matignon ne donne aucun indice. « On va prendre le temps, rien n’est arbitré », a déclaré Edouard Philippe.

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