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L’impact du rabais de 30% accordé cette année sera indiqué sur les avis d’imposition. De quoi dissuader les collectivités d’augmenter les taux de taxe d’habitation.
Le gouvernement ne veut pas que ses réformes passent inaperçues. Alors que les allègements de charges accordés aux salariés risquent d’être masqués par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019, l’exécutif compte au moins communiquer sur la baisse progressive de la taxe d’habitation.
Pour mémoire, 80% des ménages verront leur taxe d’habitation baisser de 30 % cette année. Reste que tout cela demeure théorique. La taxe d’habitation est en effet la résultante d’un calcul qui consiste à appliquer un taux à une base d’imposition.
Le gouvernement ne veut pas se faire voler sa réforme
La base d’imposition est revalorisée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances (en fonction de l’inflation). En revanche, le gouvernement n’a pas la main sur les taux, ces derniers étant votés par les collectivités.
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Autrement dit, si certaines collectivités décident de monter leurs taux, l’allègement de taxe d’habitation réellement constaté par les ménages ne sera pas de 30%.
Un avertissement lancé aux collectivités
Pour assurer la promotion de sa réforme, le gouvernement a donc trouvé une solution. Comme l’a révélé le Journal du dimanche, les avis d’imposition envoyés à l’automne comporteront un encart spécifique.
Il chiffrera l’impact de la réforme, afin que les contribuables en perçoivent immédiatement les effets. Il précisera également que la baisse constatée pourra être inférieure à 30% en cas de hausse des taux votés par les collectivités.
Plus qu’un message pédagogique, cet encart apparaît donc surtout comme un avertissement lancé aux collectivités tentées d’augmenter leurs ponctions. Aux yeux des contribuables, elles seront responsables si les allègements promis ne sont pas accordés. Les maires sont prévenus…
