Taxe d’habitation : la suppression totale n’est pas acquise

Taxe d’habitation : la suppression totale n’est pas acquise
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Le gouvernement a indiqué ce dimanche que la taxe d’habitation pourrait finalement être maintenue pour les 20% de ménages les plus aisés

Taxe d’habitation : la suppression totale n’est pas acquise
Crédit photo © Reuters

Le gouvernement est actuellement confronté à un dilemme. D’un côté, il cherche le moyen de calmer les gilets jaunes via des mesures de justice fiscale. De l’autre, il s’oppose toujours au rétablissement de l’ISF, souhaité par de nombreux Français.

C’est donc du côté de la taxe d’habitation que regarde désormais l’exécutif. Hier, lors du « Grand rendez-vous » organisé par Europe1, CNews et Les Echos, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a indiqué que la suppression totale de la taxe d’habitation pourrait être « soumise à discussion ».

Un pas en avant, un pas en arrière

Pour mémoire, 80% des Français ont bénéficié d’un allègement de 30% en 2018. Un autre abaissement (portant la ristourne à 65%) est prévu cette année avant la suppression en 2020 pour ces 80% de Français. Le gouvernement l’a de nouveau confirmé.

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Reste à savoir ce qu’il adviendra pour les 20% de ménages restants. Initialement, ils n’étaient pas concernés par la réforme. Mais il y a un an, le gouvernement a évoqué une suppression totale de la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme en profondeur de la fiscalité locale.

Finalement, ces foyers pourraient donc continuer à payer la taxe d’habitation.

8 milliards d’euros en jeu

Pour le gouvernement, une telle décision aurait un double avantage. Au plan politique, elle lui éviterait de nouvelles critiques sur « les cadeaux faits aux plus riches ». D’un point de vue budgétaire, elle permettrait aux finances publiques de conserver quelque 8 milliards d’euros de recettes.

Le Conseil constitutionnel en alerte

Le dossier n’est toutefois pas simple à traiter. Les ménages concernés risquent en effet de reprocher au gouvernement de ne pas tenir la promesse faite l’an dernier.

De surcroît, il n’est pas certain que le Conseil constitutionnel valide une suppression partielle. Début 2018, il avait dit qu’il serait attentif à la manière dont seraient traités ces 20% de foyers les plus aisés.

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