Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022

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Chaque syndic devra présenter une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées.

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Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et leur mise en concurrence sera mise en place à partir du 1er janvier 2022 avec l’apparition d’une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations proposées par chaque syndic. Un arrêté publié au journal officiel du 9 septembre a précisé le format et le contenu de cette fiche d'information dont le formalisme devra être respecté sans qu’aucune information ne puisse y être ajoutée ou retranchée.

Forfait et prestations particulières

Depuis 2015, l'ensemble des prestations et tarifications des syndics doit figurer dans le contrat-type qui distingue le forfait pour toutes les prestations courantes et les prestations particulières pouvant donner lieu à une rémunération spécifique complémentaire. Or les différences de présentation de ces documents entre chaque syndic rendent les comparaisons très compliquées pour le grand public. C’est donc tout l’objet de cette fiche d'information d’uniformiser la liste des tarifs et leur définition.

Dans les prestations au forfait, la fiche d’information permettra par exemple une présentation uniforme du nombre minimum de visites et vérifications de la copropriété effectuées chaque année par le syndic ou les règles et horaires de l’Assemblée Générale annuelle avec les tarifs des éventuels dépassements d'horaires ou de durée. S’agissant des prestations particulières non comprises dans le forfait, la fiche devra par exemple mentionner la tarification de la gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres ou le tarif de la mise en demeure d’un copropriétaire. Le prix de l'état daté devra bien sûr être listé (son montant maximum est désormais plafonné à 380 € TTC).

Option de facturation au temps passé

La rémunération du syndic pour chaque prestation particulière pourra être renseignée, au choix du syndic, au temps passé (coût horaire unique en €/heure) ou au tarif forfaitaire total proposé. Le problème est que si le syndic choisit l’option « au temps passé », il n’aura qu’à la cocher sans être tenu de mentionner un délai indicatif de réalisation. Difficile donc d’apprécier le coût, au risque de s’y perdre encore au moment de comparer les fiches de syndics qui auront choisi des options différentes pour une même prestation.

Comme le souligne l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, cette option de facturation au temps passé sans indication d’un quelconque délai de réalisation introduit donc une nouvelle incertitude.

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