La loi ALUR a renforcé la mise en concurrence des contrats de syndic mais il n’est souvent pas facile de comparer les tarifs…
La loi ALUR a renforcé la mise en concurrence des contrats de syndic en imposant de réunir plusieurs devis lors des Assemblées Générales de copropriétés. Dans le cas des nouvelles copropriétés (résidences neuves), l’objectif de la loi Alur était notamment d’éviter la désignation arbitraire d’un syndic par le promoteur. Or dans ce cas-là, une mise en concurrence pilotée par le conseil syndical est impossible dans la mesure où il n’existe pas encore, l’élection de ses membres faisant partie des résolutions soumises au vote lors de la première AG.
Mise en concurrence
Comme le rappelle le courtier en syndic Syneval, la mise en concurrence voulue par la loi ALUR n’en reste pas moins une solution intéressante. Pour la mettre en oeuvre de façon efficace, la solution du recours à un courtier en syndic de copropriété peut être retenue. A défaut d’avoir pu anticiper la mise en concurrence dès la première AG, il reste aux copropriétaires la solution de reconduire le syndic provisoire pour un mandat d’un an et d’élire un conseil syndical. Conformément à la loi ALUR, il appartiendra alors au conseil syndical de préparer une mise en concurrence pour l’AG de l’année suivante.
Le rôle du courtier
Cette mise en concurrence pourra être facilitée par le rôle du courtier qui devra trouver les forfaits de syndic les moins chers. Syneval se charge par exemple de réaliser un appel d’offres auprès de l’ensemble des syndics référencés ainsi qu’auprès des syndics que le conseil syndical souhaiterait éventuellement intégrer. Les trois syndics correspondant le mieux aux critères définis par la copropriété sont alors sélectionnés.
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Un coût partagé
Le coût de la prestation réalisée par Syneval est réparti entre le syndicat des copropriétaires et le syndic retenu en fonction des caractéristiques de la copropriété. Le montant facturé est toujours forfaitaire. Le recours à un courtier prend aussi tout son sens quand il s’agit de changer de syndic qui ne donne pas satisfaction aux copropriétaires. Le courtier permet d’assister le conseil syndical dans sa démarche (préparation de l’AG) et de faciliter la comparaison des différents devis sachant que l’estimation des honoraires est souvent rendue difficile par la multiplication des prestations particulières.
