Surtaxe sur les résidences secondaires : comment y échapper ?

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Les propriétaires peuvent réclamer un dégrèvement dans quelques cas précis recensés par l’administration.

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La surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires fait grincer des dents. Comme le révèlent les Echos ce mardi, des associations se sont crées pour dénoncer cette ponction fiscale.

Il faut dire qu’après Paris, de nombreuses communes ont décidé de mettre à profit ce surplus de fiscalité locale. Alors que Paris et Nice sont déjà au plafond de 60%, Bordeaux envisagerait de la porter à 50%, tandis que Saint-Jean-de-Luz est à 40%.

Pour mémoire, depuis 2015, certaines communes sont autorisées à appliquer une surtaxe d’habitation aux logements meublés non affectés à l’habitation principale. D’abord de 20%, le taux maximal a été porté à 60% par la loi de finances 2017.

Les communes concernées sont celles qui appartiennent aux agglomérations où le marché est jugé tendu. Au total, plus de 1.100 communes de 28 agglomérations sont visées. Si votre résidence secondaire n’est pas située dans l’une de ces zones, vous n’êtes donc pas concerné.

Ceci étant, il est également possible de ne pas payer cette surtaxe dans les zones tendues. Dans une publication au BOFiP (BOI-IF-TH-70-20170720), l’administration rappelle en effet les situations dans lesquelles le propriétaire peut réclamer un dégrèvement.

Occupation en raison de l’activité professionnelle

Le dégrèvement est par exemple envisageable pour les personnes contraintes par leur activité professionnelle à résider dans un logement autre que leur résidence principale. Le logement en question doit alors se situer à proximité de l’endroit où est exercée l’activité.

Hébergement en établissement de soins

Les personnes transférées dans un établissement de soins de longue durée (comme un Ehpad) peuvent également profiter d’un dégrèvement dès lors qu’elles conservent la jouissance exclusive de ce qui constituait auparavant leur résidence principale.

Cause étrangère à la volonté

Le dernier cas est certainement le plus large puisqu’il s’appuie sur une cause étrangère à la volonté de l’occupant, c’est-à-dire une cause qui empêche l’habitation à titre principal, du propriétaire ou de toute autre personne.

L’administration cite les exemples de logements dépourvus des équipements nécessaires à une occupation pérenne ainsi que ceux qui ont vocation à disparaître (dans un délai d’un an) ou à faire l’objet de travaux dans le cadre d’une réhabilitation.

Les logements mis en location ou en vente au prix du marché et qui ne trouvent pas preneurs sont aussi concernés.

Il est également précisé qu’il incombe au propriétaire de prouver que le logement ne peut être occupé, vendu ou loué. Ainsi, la demande de dégrèvement doit par exemple être accompagnée des pièces justifiant de la mise en location ou de la mise en vente.

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