Les députés ont voté un dispositif qui permettra aux communes de moduler la surtaxe d’habitation des résidences secondaires, dans la limite de 20%
La surtaxe d’habitation ne sera pas aussi rigide que prévu initialement. Pour mémoire, le gouvernement a présenté dans le cadre du budget rectificatif de 2014 une mesure instaurant un supplément de taxe d’habitation de 20% sur les résidences secondaires des zones tendues.
Mais les députés viennent s’assouplir le dispositif via le vote en séance d’un amendement. Selon ce texte, les communes concernées pourront « majorer le taux de la taxe d’habitation dans la limite de 20% ». La nuance est de taille car en lieu et place d’un surcoût figé à 20%, les villes auront la possibilité de faire varier ce taux entre 0% et 20%, selon leurs choix politiques et budgétaires.
Des dégrèvements moins nombreux
En marge de cet allègement, l’amendement réduit toutefois les cas d’exonération. Il maintient les deux principaux :
-inoccupation de la résidence principale pour raisons professionnelles
-inoccupation de la résidence principale en cas d’entrée dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins
En revanche, les députés ont décidé de supprimer le dégrèvement pour les personnes quittant leur résidence principale « pour une raison étrangère à leur volonté », une formule jugée trop vague et susceptible d’entraîner des litiges.
La liste des communes visées demeure quant à elle inchangée. La surtaxe s’appliquera dans les zones soumises à la taxe sur les logements vacants, soit 28 agglomérations regroupant 1.151 communes.
| Agglomérations concernées |
|---|
| Ajaccio |
| Annecy |
| Arles |
| Bastia |
| Bayonne |
| Beauvais |
| Bordeaux |
| Draguignan |
| Fréjus |
| Genève – Annemasse |
| Grenoble |
| La Rochelle |
| La Teste-de-Buch – Arcachon |
| Lille |
| Lyon |
| Marseille - Aix-en-Provence |
| Meaux |
| Menton – Monaco |
| Montpellier |
| Nantes |
| Nice |
| Paris |
| Saint-Nazaire |
| Sète |
| Strasbourg |
| Thonon-les-Bains |
| Toulon |
| Toulouse |
