Soyez mieux informés grâce au carnet numérique du logement

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Ce carnet vise à accompagner le suivi de l'amélioration de la performance énergétique de chaque logement pour toute leur durée de vie. Il se veut ainsi comme un carnet de santé de votre habitat.

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La loi Elan a confirmé la mise en place prochaine d’un carnet numérique d'information, de suivi et d'entretien des logements. Ce carnet permettra de connaître en temps réel l'état de votre maison ou de votre appartement ainsi que le fonctionnement de ses équipements et d'accompagner l'amélioration progressive de leur performance environnementale.

Carnet de santé

Ce carnet vise aussi à accompagner le suivi de l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment et du logement pour toute leur durée de vie. Il se veut ainsi comme un carnet de santé du logement qui se transmettra à chaque transaction et pourrait jouer un rôle déterminant dans la valeur immobilière d'un bien, en attestant de ses qualités et de son bon entretien.

Service en ligne sécurisé

Ce carnet numérique du logement prendra la forme d’un service en ligne sécurisé qui regroupe les informations visant à améliorer l'information des propriétaires, des acquéreurs et des occupants. Il intégrera le dossier de diagnostic technique (métrage loi Carrez, diagnostic de performance énergétique, diagnostics plomb, amiante, électricité…) et tous les documents obligatoires lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété (PV des dernières AG, montant des charges, part du fonds de travaux…). Le propriétaire sera tenu de renseigner les dates, plans et descriptions des travaux d’aménagement ou de rénovation du logement, intervenus depuis la création du carnet numérique.

A partir de 2020

Le carnet numérique du logement apparaîtra tout d’abord pour les logements neufs : il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire sera déposé à compter du 1er janvier 2020. Dans une deuxième étape, il concernera tous les logements et immeubles existants faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025.

Mises à jour

Pour les constructions neuves, la mise à jour du carnet numérique devra être effectuée par le maître de l'ouvrage qui sera tenu de le transmettre à son acquéreur à la livraison du logement. Pour les logements existants, sa mise à jour sera effectuée par le propriétaire, le syndicat des copropriétaires s’occupant de transmettre les informations relatives aux parties communes. Certains professionnels seront tenus d’y transférer directement certains documents, par exemple lors du contrôle des ascenseurs ou des chaudières.

a savoir

Pour un logement en location, le propriétaire devra donner à son locataire un accès aux informations du carnet numérique du logement à des fins de consultation. Pour une location, l’état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement ainsi que les pièces justificatives des charges récupérables devront obligatoirement être annexées au carnet. Ces documents devront être supprimés par le propriétaire à la fin du contrat de bail.

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