Sous-louer son logement pendant les vacances peut être un bon moyen de compléter ses revenus. Toutefois, certaines règles sont à respecter pour éviter les mésaventures
Louer un logement et ne pas l’occuper pendant une période de l’année peut être source de dépenses inutiles. Pour y remédier, certains locataires n’hésitent pas à s’orienter vers la sous-location. Le système est particulièrement apprécié par les étudiants qui peuvent ainsi conserver leur logement d’une année universitaire à l’autre sans perdre d’argent pendant les mois d’été.
Avant de s’engager dans cette voie, il est toutefois important de respecter certaines règles. C’est ce que vient de rappeler dans une note, Patrick Chappey, fondateur du site Gererseul.com.
Information et aval du propriétaire
« Le locataire peut ‘théoriquement’ sous-louer son logement à condition que son contrat de bail n’interdise pas cette pratique et que son propriétaire le lui permette », souligne Patrick Chappey. Autrement dit, il est impératif d’informer le propriétaire de ses intentions de sous-location. Gererseul.com conseille même de formaliser l’autorisation par écrit au travers d’un contrat car le risque est grand pour le locataire en cas de désaccord avec le bailleur. « La sous-location non autorisée est un motif de résiliation du bail par le propriétaire », avertit le site, et le propriétaire peut demander au locataire une indemnisation en cas de préjudice avéré.
Conditions de sous-location
Une fois l’aval du propriétaire obtenu, il est important de bien encadrer les conditions négociées avec le sous-locataire. Le loyer est par exemple librement discuté entre le locataire et son sous-locataire. Toutefois le prix au m2 habitable ne peut dépasser celui payé par le locataire.
Là encore, Patrick Chappey recommande la rédaction d’un contrat précisant le loyer, la date de paiement et la durée de location. De fait, en cas de désaccord sur la durée, le locataire ne dispose d’aucun moyen pour engager une procédure d’expulsion à l’encontre du sous-locataire. D’où la nécessité de tout mettre noir sur blanc dès le départ.
Assurance
Il est enfin vivement conseillé de demander au sous-locataire une attestation d’assurance habitation. Dans le cas contraire, les dégâts causés pendant la période sous-location seront à la charge du locataire initial. « Le locataire peut également souscrire une garantie ‘recours du sous-locataire’ dans le cadre de son assurance habitation », ajoute Patrick Chappey.
