Sous-location de la résidence principale : quelles exonérations en 2019 ?

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Les personnes qui louent une partie de leur résidence principale peuvent échapper à l’impôt. Des conditions sont toutefois à respecter, notamment en termes de loyers perçus

Reuters

Louer tout ou partie de sa résidence principale peut constituer un bon complément de revenus. L’option peut même s’avérer particulièrement intéressante lorsqu’elle est exonérée d’impôt. L’administration prévoit en effet une tolérance sous certaines conditions.

La résidence principale du bailleur et du locataire

Pour bénéficier de l’exonération, le bien loué doit faire partie de la résidence principale du bailleur. Autrement dit, il est impossible de bénéficier de l’exonération s’il s’agit de pièces qui n’ont auparavant jamais été occupées par le bailleur (par exemple un magasin transformé en logement).

Autre condition, le bien loué doit constituer la résidence principale du locataire. L’administration précise à cet égard qu’un étudiant est réputé avoir sa résidence principale à l’endroit où il séjourne pendant l’année universitaire même s’il a conservé son domicile légal chez ses parents.

Le cas des CDD

Depuis 2016, l’exonération s’applique également si le bien constitue une résidence temporaire dès lors que le locataire justifie d’un contrat à durée déterminée, par exemple dans le cadre d’un emploi saisonnier.

Un prix raisonnable

Le montant de la location ne doit par ailleurs pas dépasser des « limites raisonnables ». Pour apprécier ces limites, l’administration publie chaque année des plafonds. Ceux de 2019 viennent d’être fournis par le BOFiP.

En Ile-de-France, la limite pour 2019 est de 187 euros par an et par m² loué. Pour le reste du territoire, le plafond est de 138 euros cette année.

Cas des locations à des touristes

Les bailleurs qui louent une ou plusieurs pièces de leur résidence principale de façon habituelle mais à des personnes qui n’y établissent pas leur résidence principale (notamment des vacanciers) peuvent bénéficier d’une autre exonération. Il faut alors que le montant encaissé ne dépasse pas 760 euros par an (taxes et prestations annexes comprises).

En cas de dépassement, les bailleurs sont imposables sur la totalité des sommes perçues.

Ce cadre s’adresse tout particulièrement aux loueurs de chambres d’hôtes.

Précisions

L’administration rappelle que ces deux dispositifs peuvent se cumuler, par exemple en cas de location à un étudiant pendant l’année et à des touristes durant l’été. Il est enfin à noter que l’exonération vaut à la fois pour les propriétaires et les locataires de leur résidence principale.

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