Simplification et extension du dispositif fiscal Denormandie

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Pour les nouveaux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2020, il sera possible de rénover les logements situés sur l’ensemble des communes éligibles au dispositif et non plus sur le seul périmètre du centre de ces communes...

Reuters

L’adoption définitive du projet de loi de finances (PLF) 2020 a permis de confirmer l’élargissement du dispositif fiscal Denormandie qui permet de bénéficier des mêmes réductions d’impôt que le dispositif Pinel pour la rénovation de logements anciens situés dans les villes moyennes confrontées à un habitat dégradé. Une fois rénovés, ces logements doivent être mis en location avec des loyers plafonnés.

Périmètre élargi à l'ensemble de la commune

Un amendement adopté dans le cadre du PLF 2020 a ainsi permis d’intégrer deux modifications afin de lever les freins identifiés depuis la création de ce dispositif début 2019. Tout d’abord, la notion de centre des communes éligibles a été supprimée. Pour les nouveaux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2020, il sera ainsi possible de rénover les logements situés sur l’ensemble des 245 communes éligibles au dispositif.

Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022

Compte tenu du temps nécessaire au développement de projets immobiliers comportant une proportion importante de travaux (le montant des travaux doit représenter au moins 25% du coût total de l’opération, c'est à dire acquisition + travaux), le Denormandie a par ailleurs été prolongé, dans ses nouvelles modalités, d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Nouveaux travaux éligibles

Pour atteindre les 25% du coût total de l’opération, de nouveaux types de travaux pourront être comptabilisés. Auparavant, les travaux devaient permettre une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif) ou comprendre deux types au moins de travaux parmi les 5 suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres. A cette liste s'ajoute désormais les chantiers permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ou encore concernant la création de surface habitable nouvelle.

a retenir

Pour l’achat d’un bien de 120.000 euros avec 40.000 euros de travaux, la réduction d'impôt sera de 25.200 euros pour une location sur 12 ans (21%), soit 2.100 euros de déduction par an.

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