La hausse de l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2022 est plafonnée à +3,5% et le restera encore pendant deux trimestres.
L’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre 2022, publiée par l’INSEE ce vendredi, est toujours plafonnée à +3,5% pour la France métropolitaine et le restera à ce niveau pendant encore 6 mois. La hausse est par ailleurs plafonnée sur la même durée à +2,5% pour les départements et régions d’outre-mer et à +2% pour la Corse.
+3,5% avec le bouclier
Compte tenu de ce plafonnement à 3,5%, sa valeur s’établit ce trimestre à 137,26 pour la France métropolitaine.
Cet indice, en principe calculé à partir de l’inflation hors tabac des 12 derniers mois, sert de base à la révision annuelle des loyers. Concrètement, à chaque date anniversaire du bail, le loyer peut être revu à la hausse en fonction du dernier IRL connu. Ainsi, cette publication concerne les baux qui font référence à l’IRL du quatrième trimestre, c’est-à-dire les contrats de location dont la date anniversaire se situe entre la mi-janvier et la mi-avril.
+5,69% sans bouclier
Sans les mesures de plafonnement de la loi sur la protection du pouvoir d’achat promulguée l’été dernier, l’IRL du quatrième trimestre 2022 s'établirait à 140,16, soit une hausse de +5,69% sur un an. A titre indicatif, l’évolution de l’IRL aurait nettement accéléré après +4,78% au troisième trimestre et +3,6% au deuxième trimestre 2022.
Exemple de révision
La révision se fait sur le loyer hors charges. Un locataire ayant un loyer de 1.000 € (dont 80 € de charges) verra par exemple son loyer nu passer de 920 € à 952,2 € (+3,5%), soit 1.032,2 € charges incluses.
+3,5% pour les deux prochains trimestres
Le bouclier loyers s’appliquera encore pour les deux prochaines publications de l’IRL. Ce plafonnement à +3,5% pour la France métropolitaine concernera donc les contrats de location dont la date anniversaire s'étend jusqu'à la mi-octobre 2023.
