Restrictions sanitaires : les visites de logements restent autorisées pour les résidences principales

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Dans les 16 départements soumis à restrictions renforcées, les déménagements restent également autorisés (sans limitation de distance) mais les agences immobilières ne sont plus autorisées à recevoir du public.

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Le secteur immobilier a obtenu gain de cause : les visites de logements restent autorisées dans les 16 départements soumis à restrictions renforcées (Ile-de-France, Hauts-de-France, Alpes-Maritimes, Seine-Maritime et l’Eure), à condition quand même qu’elles concernent la location et l’achat/vente de résidences principales. Pour une résidence secondaire ou un investissement locatif, il faudra donc patienter.

Protocole sanitaire renforcé

Le protocole sanitaire renforcé mis en place lors du précédent confinement doit s’appliquer : visites individuelles, sur rendez-vous, limitées à 1 par demi-journée pour un même bien, aération du logement entre chaque visite… Ce protocole s’applique aussi aux visites de logements entre particuliers.

La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), qui avait rencontré la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, dès vendredi, a précisé ce week-end qu’un périmètre géographique local adossé à cette autorisation est en cours de définition. Il est en effet possible de se déplacer à plus de 10 km de son domicile pour faire une visite mais il est théoriquement interdit de sortir de son département.

« Nous nous félicitons d'avoir était entendus sur ce point essentiel pour nos professionnels mais également pour les Français qui ont besoin de poursuivre leur parcours immobilier », a indiqué le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion.

Agences fermées au public

Comme lors du précédent confinement, les agences immobilières ne sont plus autorisées à recevoir du public dans les territoires concernés. La digitalisation des tâches, les visites en vidéo et la visioconférence vont à nouveau pallier cette restriction mais les déplacements professionnels des agents immobiliers chez des clients restent autorisés, notamment pour prendre des photos ou tourner une vidéo permettant des visites virtuelles ou éventuellement pour signer un mandat si la signature en ligne ne le permet pas.

Déménagements

Les déménagements restent également autorisés (sans limitation de distance), de même que les états des lieux et la remise des clés lorsqu’ils sont associés à un déménagement dans les jours qui suivent.

AG

Concernant les assemblées générales de copropriété, les règles permettant de tenir des AG sans présence physique des copropriétaires (vote par correspondance ou visio) restent en vigueur au moins jusqu’au 1er juillet 2021.

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