Résidences secondaires : vers une surtaxe d’habitation de 60% !

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Depuis 2015, les communes situées en zones tendues peuvent majorer de 20% la taxe d’habitation des résidences secondaires. Un amendement au PLF 2017 propose d’aller jusqu’à 60%

Agence Projection Immobilière

L’affaire de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires avait fait grincer des dents fin 2014. Cette année, elle risque encore de faire parler d’elle. Il faut dire que les députés ont voté un amendement au projet de loi de finances 2017 qui prévoit d’en accroître considérablement l’ampleur.

Une taxe votée il y a deux ans

Pour bien comprendre la situation, il faut remonter à la fin de l’année 2014. Il y a deux ans, le Parlement a voté un dispositif qui permet à certaines communes de majorer de 20% les taxes d’habitation des logements qui ne sont pas occupés à titre de résidence principale.

Cela concerne les 1.100 communes situées dans les 28 agglomérations considérées comme tendues. Bien entendu, de nombreuses communes, dont Paris, ont profité de l’aubaine, justifiant leur décision par leur volonté de favoriser l’accès au logement.

Un durcissement souhaité par la Mairie de Paris

Reste qu’aujourd’hui, certains élus estiment que le dispositif manque de pertinence. Afin de donner plus de latitude aux communes, un amendement a donc été présenté aux députés, qui l’ont adopté. Il prévoit que les communes puissent moduler la surtaxe dans une fourchette de 5% à 60%.

Pour les députés à l’origine du texte, l’idée est de rendre le mécanisme plus dissuasif dans certaines grandes villes et moins pénalisant dans d’autres communes. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) rappelle d’ailleurs que c’est « sur la demande de la Mairie de Paris » qu’a été rédigé cet amendement.

Mais la Fédération de propriétaires voit surtout dans ce texte un « énième projet de taxation des propriétaires » et regrette que le gouvernement ait rompu « une nouvelle fois son engagement de stabilité de la fiscalité ».

Les propriétaires de résidences secondaires, notamment à Paris, peuvent donc redouter une envolée de leur taxe d’habitation l’an prochain. Ils pourront toutefois se consoler en apprenant qu’un autre amendement (finalement rejeté) suggérait d’aller jusqu’à 80% de surtaxe…

Commentaires (4)
  • a1039
    a1039posté le 25.11.2016 à 15:56

    Super surprise pour ceux qui ont l'intention de partir en retraite, font face au chômage et ont (mal)heureusement prévu un point de chute à l'avance.
    Z'ont plus qu'à s'en aller se reposer... Ah NON ! Pas possible au risque de perte des indemnités chômage !
    Bon, alors on fait quoi ? Ben on paie, comme d'hab.

  • Cederik
    Cederikposté le 25.11.2016 à 17:33

    Tu peux louer ta seconde habitation, vacante 95% du temps. Ca résout ton problème de retraite, chomage, finances, etc.

  • a1039
    a1039posté le 28.11.2016 à 12:24

    A louer du 9 janvier au 7 avril, du 20 avril au 22 mai, du 7 juin au 12 juillet, du 25 août au 26 octobre et du 13 novembre au 18 décembre; c'est une blague, je suppose !

  • Cederik
    Cederikposté le 25.11.2016 à 13:20

    Excellente initiative! Et pour ceux qui ont besoin de luxe pour une semaine par an, il ne manque pas d'hotels 5*

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