Rénovation : une prolongation du CITE à moindres frais

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Bercy estime à 865 millions d’euros l’impact de la rallonge d’un an accordée au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Soit bien moins que le coût actuel du dispositif.

Fédération Française du Bâtiment

Récemment, le gouvernement a annoncé qu’il mettait entre parenthèses son projet de prime pour la rénovation énergétique et qu’il allait en contrepartie prolonger d’un an le CITE (qui devait s’éteindre fin 2018).

Officiellement, l’Etat continuera donc à soutenir la rénovation énergétique en 2019. Mais force est de constater que ce soutien sera bien moins important qu’au cours des années précédentes. Les évaluations des articles du projet de loi de finances font ressortir une estimation de coût de 865 millions d’euros pour les finances publiques en 2020 (lire encadré).

A titre de comparaison, les dépenses de l’Etat au titre du CITE ont été proches de 1,7 milliard d’euros en 2016 et 2017 et devraient grimper à 1,95 milliard d’euros cette année, comme l’on rappelé récemment Les Echos.

Un dispositif moins large que par le passé

Il faut dire que le dispositif a été considérablement resserré. Depuis septembre 2017, les chaudières au fioul sont exclues. Quant aux portes, fenêtres et volets isolants, ils ne sont plus éligibles depuis le printemps 2018 (après que leur taux a été ramené de 30% à 15% fin 2017).

Ce sont d’ailleurs ces réformes successives qui sont à l’origine de la forte dépense fiscale prévue par l’Etat cette année. Les contribuables ont accéléré leurs travaux fin 2017 et début 2018 afin de profiter des dernières opportunités. Ainsi, le coût budgétaire a dû être revu à la hausse : de 1,56 à 1,95 milliard d’euros pour 2018 et de 875 millions à 1 milliard d’euros pour 2019.

Ces restrictions successives ont de surcroît vivement fait réagir les professionnels du bâtiment qui ont plusieurs fois réclamé (sans succès) le retour au dispositif tel qu’il existait en 2017.

Un décalage d'un an

La prolongation du CITE en 2019 aura un impact sur les finances publiques non pas en 2019 mais en 2020. Ceci tient au fait que les crédits d’impôt obtenus par les contribuables en année N leur sont remboursés en N+1. Ainsi, la dépense budgétaire prévue pour cette année (1,95 milliard d’euros) découle des travaux effectués par les contribuables en 2017.

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