Relative stabilisation des taux d’usure

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Leur niveau actuel continue cependant à être problématique pour une catégorie d’emprunteurs à risque...

Reuters

Révisés chaque trimestre, les taux d’usure publiés par la banque de France n’ont guère évolué pour le troisième trimestre, ce qui est plutôt une bonne nouvelle suite à leur baisse continue ces derniers mois. Leur niveau actuel continue cependant à être problématique pour une catégorie d’emprunteurs à risque.

Nouveaux taux au 1er juillet

Depuis ce lundi 1er juillet, le taux d’usure, qui correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-dessus duquel il est interdit d’accorder un prêt immobilier, est fixé à 2,72% (2,73% auparavant) pour les prêts à moins de 10 ans. Pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, le taux d’usure remonte légèrement de 2,77% à 2,79%, de même que pour les emprunts à plus de 20 ans (de 2,96% à 2,97%). Enfin, il recule de 3,20% à 3,16% pour les prêts-relais.

Prévu initialement pour encadrer le niveau des taux de crédits et éviter les abus, le taux d’usure est calculé en ajoutant un tiers au taux effectif moyen pratiqué sur la période (le trimestre précédent). Sont donc inclus dans ce taux maximum : le taux nominal du crédit, le taux de l’assurance du crédit, les frais liés à la garantie, les honoraires et éventuels frais de dossier.

Effet pervers

Les taux d’intérêt très bas n’ont donc pas que des vertus pour les emprunteurs immobiliers puisqu’en tirant les taux d’usure à la baisse, certains candidats à l’accession parfaitement solvables peuvent se retrouver exclus du crédit à cause d’un taux d’usure dont la formule de calcul n’est plus adaptée aux taux actuels. Les personnes exclues par le taux d’usure sont notamment les seniors et les personnes avec des problèmes de santé justifiant un taux d’assurance élevé. Celles qui bénéficient de prêts aidés et qui empruntent des sommes faibles sur des durées plus courtes peuvent aussi se heurter au taux d'usure.

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