Réforme des APL Accession : le gouvernement fait marche arrière !

Réforme des APL Accession : le gouvernement fait marche arrière !
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L’opposition au projet envisagé a abouti au vote d’un amendement qui laisse temporairement en l’état le mécanisme d’aide aux ménages modestes qui deviennent propriétaires

Réforme des APL Accession : le gouvernement fait marche arrière !
Crédit photo © Nexity

L’APL Accession ne sera pas réformée. Du moins pendant un an. L’Assemblée nationale a voté jeudi soir un amendement à l’article 52 du PLF 2015, repoussant cette  réforme à 2016. Il faut dire que les professionnels de l’immobilier étaient montés au créneau ces derniers jours avec des arguments implacables.

Quelle logique ?

Supprimer cette aide mensuelle sous conditions de ressources pour les ménages modestes (pour des revenus de l’ordre de 2 à 2,5 SMIC) qui deviennent propriétaires de leur résidence principale dans l’ancien ou le neuf aurait empêché le financement d’environ 30 000 logements, en particulier des maisons neuves.

La Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles estimait même que le financement de 15 000 à 25 000 constructions de maisons individuelles par an serait remis en cause, à comparer à une production 2014 de l’ordre de 100 000 constructions. Cela aurait donc handicapé encore plus la construction de nouveaux logements à l’heure où le gouvernement fait justement de la relance de ce secteur une de ses priorités.

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Des économies ridicules face aux coûts

Mais le plus aberrant est que l’économie recherchée par le gouvernement avec la réforme de cette mesure semblait ridicule (91 millions d’euros en 2015 et 156 millions en 2016) en comparaison aux coûts induits : report des ménages sur les APL location (dont le montant est supérieur à l’APL accession), pertes fiscales de TVA sur les logements neufs non financés et droits de mutation dans l’ancien. Ces coûts auraient rapidement représenté plusieurs centaines de millions d’euros. Sans oublier les pertes d’emplois induites par la baisse des constructions neuves…

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