Rebondissements sur le Pinel, la zone B1 pourrait être soumise à un agrément !

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Une remise à plat du zonage pour l’éligibilité au dispositif Pinel est attendue l'année prochaine. D'ici là, le Pinel devrait être prolongé en zone B2 pour les projets déjà avancés...

TVK et Altarea Cogedim

On croyait l’avenir du dispositif fiscal d’investissement locatif Pinel éclairci avec son recentrage annoncé sur les zones urbaines tendues (Abis, A et B1) pour 4 ans, de 2018 à 2021. Tout ne devrait pourtant pas être si simple car, comme souvent, en attendant la finalisation du projet de loi de finances, les contours définitifs du nouveau zonage viennent de faire l’objet d’arbitrages dans le cadre des discussions parlementaires.

Les zones dites tendues

La zone A bis correspond à Paris et sa proche banlieue. La zone A concerne un plus grand nombre de communes de l’Ile-de-France, l’arc genevois, la côte d’Azur ainsi que des grandes villes comme Lyon, Marseille ou Lille. La zone B1 regroupe les grandes agglomérations telles que Bordeaux, Rennes ou Nantes.

les zones non tendues

 La zone B2 comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants comme Saint-Etienne, Valence, Troyes ou Dax. La zone C regroupe toutes les autres communes des territoires ruraux.

Un amendement adopté la semaine dernière vise à assurer une sortie plus progressive du dispositif Pinel pour les communes situées en zones B2 (et C), notamment pour éviter que des communes qui ont obtenu l’agrément voilà peu ne puissent effectivement bénéficier du dispositif Pinel du fait de son extinction prévue en zones B2 et C à partir de 2018.

Avec cet ajustement, les professionnels de l’immobilier obtiendraient la possibilité de continuer à vendre des logements Pinel en zones B2 et C ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant la fin 2017, voire jusqu'au 30 juin 2018 et dont l’acte authentique d’acquisition serait signé avant le 30 juin 2019. Le but est de ne pas interrompre brutalement des projets de programmes neufs dont on sait qu’ils demandent des années de préparation. S’agissant de la zone C, la mesure serait anecdotique puisque seules une quinzaine de communes ont obtenu l’agrément et au mieux quelques programmes Pinel devraient donc voir le jour dans ces zones rurales.

Zone B1 soumise à un agrément ?

En contrepartie de cette prolongation du Pinel en zone B2, l’amendement vient soumettre l’éligibilité au dispositif Pinel des investissements réalisés en zone B1 à l’obtention par les communes d’un agrément préfectoral, selon les mêmes conditions que celles retenues aujourd’hui pour la zone B2 et C. Voilà qui complexifierait grandement le Pinel en zone B1, zone pourtant tendue. Cela signifie aussi que certaines villes B1 pourraient être exclues du Pinel si elles n’obtiennent pas leur agrément. Ce sujet inquiète bien sûr les promoteurs. «C’est le principal point d’inquiétude  dans un marché qui se porte globalement bien», annonçait hier matin Bernard Coloos Délégué Général adjoint de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), à l’occasion d’une journée technique organisée par l’union LCA-FFB à Paris.

Nouvelle révision du zonage en 2018

La Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) rappelle de son côté que si la priorité doit être donnée à l’accompagnement de la demande dans les villes tendues, la production de logements collectifs dans la zone B2 doit être soutenue. En 2016, 10% des réservations de logements  ont concerné cette zone B2 qui représente 3 900 communes et 24% de la population. Pour les seuls cas des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, la FPI estime que l’arrêt brutal du dispositif Pinel remettrait en question plus de 7 500 logements dans des villes moyennes dynamiques comme Vannes, Angers ou Le Mans.

La FPI appelle aussi à une nouvelle révision du zonage pour l’année 2018 afin d’évaluer sereinement la demande dans ces espaces très hétérogènes. Cette révision du zonage  pour l’éligibilité au dispositif Pinel est d’ailleurs prévue avant le 1er septembre 2018 par un autre amendement déposé la semaine dernière…

A RETENIR

Toutes ces évolutions restent susceptibles d’arbitrages de dernière minute lors des échanges à l'Assemblée comme au Sénat. Le texte final ne sera voté qu’en fin d’année et les décrets d’application ne seront probablement publiés que fin décembre…

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