2 ans de + pour le PTZ et le Denormandie et 1 an de + pour le Censi-Bouvard.
Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2022, adoptés la semaine dernière par la commission des finances de l’Assemblée nationale visent à clarifier l’avenir du prêt à taux zéro (PTZ), du dispositif Denormandie et du Censi-Bouvard.
PTZ
S’agissant du prêt à taux zéro, l’amendement va dans le sens des récentes annonces de la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, qui avait déjà indiqué que le PTZ sera prolongé jusqu’en 2023 sans modifications. La réforme consistant à prendre en compte non plus les revenus du foyer de l’année N-2 (revenu fiscal de référence de 2019 pour un PTZ obtenu en 2021) mais les revenus de l’année écoulée (ceux de 2021 pour un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2022) sera donc reportée et cet amendement propose de la décaler d’1 an pour une mise en place au 1er janvier 2023.
A partir de 2023, le montant total des ressources de l’emprunteur à ne pas dépasser pour bénéficier d’un PTZ (en fonction de la composition du foyer et de la zone) serait ainsi apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt sur la base des derniers revenus connus.
Denormandie
En ce qui concerne le Denormandie, qui permet de bénéficier des mêmes réductions d’impôt que le dispositif Pinel pour la rénovation de logements anciens situés dans les villes du programme Action Cœur de ville et certaines autres villes moyennes confrontées à un habitat dégradé, un amendement propose de le proroger d’1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, afin de donner de la visibilité aux investisseurs. Cette prolongation était elle aussi largement attendue et avait déjà été soufflée par le gouvernement.
Un autre amendement précise que le gouvernement devra cependant transmettre au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport portant évaluation du dispositif Denormandie en vue de cette prolongation. Jusqu’à présent, on manque en effet d’informations sur le nombre de logements rénovés et l’impact sur le parc des villes concernées.
Censi-Bouvard
De la même manière, un autre amendement propose de proroger d’1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif Censi-Bouvard qui accorde une réduction d’impôt en faveur des contribuables domiciliés en France qui investissent dans l’acquisition de logements situés dans des établissements accueillant des personnes âgées, dépendantes ou handicapées ou dans des résidences pour étudiants avec services, qu’ils donnent en location meublée non professionnelle à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence.
Ici aussi, un rapport d’évaluation sur l’efficience économique, sociale et environnementale du Censi-Bouvard devra être remis au Parlement avant le 30 septembre 2022.
Poursuite des discussions
Ces mesures devront bien sûr passer les prochaines étapes du PLF, d'abord en séance publique de l'Assemblée Nationale dans les prochains jours, puis devant le Sénat en deuxième lecture.
