Prolongation du PTZ jusqu’à fin 2022, des ajustements envisagés pour la suite

L’amendement du gouvernement proposant de proroger d’un an le prêt à taux zéro (PTZ) après son échéance actuellement fixée à la fin 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2022, a été adopté vendredi lors des discussions sur la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Les débats doivent encore se poursuivre avec la deuxième lecture du texte devant le Sénat à partir du 19 novembre.

Contemporanéisation des ressources

Cet amendement envisage que soient pris en compte dans le calcul de l’éligibilité du PTZ, non plus les revenus de l’année N-2 mais les revenus de l’année de l’émission de l’offre de prêt. Cette contemporanéisation des ressources, à la manière du projet concernant les APL, est censée favoriser les ménages qui connaissent des baisses de revenus liées à la crise sanitaire et économique. Elle s’appliquerait aux opérations de prêt conclues à compter du 1er janvier 2022. Se posent quand même des questions techniques relatives aux difficultés de connaître précisément ses revenus annuels pour des demandes de prêts déposées en cours d’année…

Et après 2022 ?

Afin de garantir un horizon plus lointain de ce principal dispositif de soutien à l’accession à la propriété, la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a assuré de « l’engagement du gouvernement à soutenir le PTZ après 2022, éventuellement avec quelques ajustements. » La ministre a ainsi renvoyé à une discussion ultérieure dans le courant de 2021 qui porterait sur des sujets relatifs à l’aménagement du territoire et à l’artificialisation des sols, en lien notamment avec les demandes des professionnels de la construction d’un retour à 40% de l’enveloppe du PTZ en zones détendues B2 et C. Des demandes vivement encouragées lors des débats par le député LR Thibault Bazin. Emmanuelle Wargon a également évoqué des réflexions sur le PTZ dans l’ancien avec travaux dans les zones tendues (il est aujourd’hui limité aux zones détendues).