Prolongation du PTZ confirmée mais pas de rétablissement de l’APL accession

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L’Assemblée nationale a adopté ce matin, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2020...

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Cette fois c'est fait ! L’Assemblée nationale a adopté ce matin, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2020. Pour le secteur immobilier, cela lève les derniers doutes concernant les aides à l’accession à la propriété. La bonne nouvelle vient du maintien confirmé du prêt à taux zéro dans (PTZ) pour l’achat d’un logement neuf les zones B2 et C jusqu’à fin 2021. L’article 50 bis, qui maintient le PTZ dans ces zones périurbaines et rurales, a ainsi été voté par l’Assemblée nationale sur proposition de plusieurs députés, malgré l’avis négatif du gouvernement.

Réforme du zonage

Le président de l’union des constructeurs, promoteurs et aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), Grégory Monod, a salué le maintien de ce dispositif essentiel pour le parcours résidentiel des ménages, la cohésion des territoires et l’emploi de la filière bâtiment, tout en se projetant sur les nouveaux enjeux de la politique du logement à venir et notamment le projet de réforme du zonage. « Nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement pour bâtir une politique durable du logement adaptée aux attentes des Français, aux enjeux environnementaux et aux spécificités de chaque territoire. Il est temps en particulier d’évoluer vers un paramétrage plus fin des aides au logement, qui tienne davantage compte des besoins et des réalités territoriales, un véritable zonage de projets », a déclaré Grégory Monod.

L’incompréhension budgétaire de l’APL accession

Le rétablissement de l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l’ensemble de territoire, n’a en revanche pas passé l’obstacle de la seconde lecture du PLF 2020. Les sénateurs avaient en effet adopté début décembre plusieurs amendements ayant pour objet de rétablir l’APL accession. Sur l’hypothèse de 30.000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques est estimé à un montant limité à 50 millions d’euros, sachant qu’il a déjà été largement démontré que l’APL accession coûtait moins cher à l’Etat que l’APL versée aux ménages qui sont contraints à rester locataires de leur logement conventionné. Las, un amendement a été adopté dans la nuit de mardi pour rétablir les crédits de la mission « Cohésion des territoires » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Autrement dit sans rétablissement de l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l’ensemble de territoire.

Reprise des dossiers de financements avec PTZ début 2020

Concernant le PTZ, il ne reste plus qu’à attendre les décrets d'application qui permettront aux banques de rouvrir les financements avec PTZ en début d’année 2020. Généralement publiés fin décembre, ces décrets s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020. On rappellera que cette aide aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf est limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition dans les zones les moins tendues (B2 et C), contre 40% dans les zones les plus tendues. Pour ce qui est du PTZ dans l’ancien avec travaux, il faut se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 en étant exclues depuis 2018.

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