Primaires de la droite : le programme immobilier des favoris

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Alain Juppé, Nicolas Sarkozy et François Fillon se rejoignent sur le rejet de la loi ALUR et sur la création d’un statut de bailleur privé…

Reuters

Le premier tour des primaires de la droite aura lieu ce dimanche (20 novembre).  Trois candidats sont favoris des sondages : Alain Juppé devance Nicolas Sarkozy et François Fillon occupe la place de «troisième homme». Concernant le logement et l’immobilier en général, le programme de ces trois candidats se rejoint sur plusieurs points. Des différences sont bien sûr à souligner, en particulier en matière de fiscalité et d’aides.

Là où Juppé, Sarkozy et Fillon se rejoignent, c’est sur le rejet de la loi ALUR, instaurée par Cécile Duflot en 2014 et aménagée depuis. Tous trois entendent abroger cette loi dont un des volets les plus controversés repose sur l’encadrement des loyers qui n’est pour l’instant effectif qu’à Paris.

Statut de bailleur privé

Autre mesure en faveur des propriétaires partagée par les trois candidats de droite à la présidence de la République : la création d’un statut de bailleur privé. L’idée défendue depuis longue date par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) consiste à proposer un bail à loyer modéré qui accordera des avantages fiscaux aux propriétaires qui pratiquent des loyers inférieurs aux prix de marché.

Fiscalité

Sur la fiscalité immobilière, Alain Juppé ne semble pas vouloir bouleverser les choses. François Fillon veut une baisse des droits de mutation à titre onéreux payés chez le notaire. Il souhaite ramener le délai d’exonération des taxes sur les plus-values à 15 ans. Nicolas Sarkozy propose de réduire à 26% (y compris les prélèvements sociaux) la taxation des plus-values mobilières. Les revenus fonciers seraient imposés à 33,3%.

a savoir

Aujourd’hui, les revenus locatifs et les plus-values immobilières financiers (après abattements pour durée de détention) supportent les prélèvements sociaux de 15,5% et sont ensuite soumis à l'impôt selon sa tranche marginale, c’est-à-dire 0% pour les plus bas revenus inférieurs à 9 700 € par an, 14% jusqu’à 26 791 € de revenus annuels, 30% jusqu’à 71 826 €, 41% jusqu’à 152 108 € et 45% pour les revenus les plus élevés.

Aides à la pierre

Au niveau des aides à la pierre au sens large, si Alain Juppé entend conserver en l’état le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le dispositif d’investissement locatif Pinel, François Fillon souhaite aménager le PTZ dans l'ancien et ne veut maintenir qu’un seul dispositif d’aide à l’investissement locatif basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans).

Nicolas Sarkozy garderait le dispositif Pinel mais avec un recentrage du zonage sur les régions les plus tendues. Sarkozy propose aussi une nouvelle aide aux primo-accédants qui bénéficieraient d’un apport de 10% garanti par l’État. Le but est d’aider les jeunes qui ont un faible apport à décrocher un prêt bancaire.

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