Prélèvement à la source : le cas à part des revenus fonciers

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Les revenus fonciers feront l’objet d’un traitement particulier à partir de l’an prochain avec le versement d’acomptes mensuels ou trimestriels. Explications…

Reuters

A partir de janvier, l’administration fiscale distinguera deux grandes catégories de revenus. D’un côté, les salaires, pensions et indemnités de chômage seront soumis au prélèvement à la source. De l’autre, la plupart des revenus du patrimoine resteront imposés selon leur régime actuel (dividendes, intérêts, plus-values).

Ceci étant, il est une catégorie de revenus qui constituera un cas à part. Les revenus fonciers seront en effet à mi-chemin entre ces deux catégories puisqu’ils imposeront le versement d’acomptes réguliers au fisc.

Différences entre acomptes et prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (par exemple sur un salaire) se fera sur une assiette contemporaine (le salaire du mois) avec un taux calculé par le fisc en fonction des revenus de l’année précédente.

Dans le cas des revenus fonciers, les acomptes ne seront pas basés sur les revenus de l’année en cours mais seront calculés en fonction de la dernière déclaration de revenus.

Ainsi, la réforme s’apparentera à une sorte de « mensualisation » (ou à une « trimestrialisation ») forcée de l’impôt sur les revenus fonciers.

Une régularisation chaque année

Afin que les contribuables règlent l’impôt exactement dû, une régularisation aura lieu chaque année, une fois la déclaration de revenus effectuée. Le montant des acomptes pourra alors être ajusté à partir du mois de septembre.

Un paiement mensuel ou trimestriel

La mensualisation des acomptes sera la solution proposée par défaut. Mais les bénéficiaires de revenus fonciers pourront opter chaque année pour des paiements trimestriels. Pour 2019, il est possible d’exercer l’option jusqu’à début décembre 2018.

Dans tous les cas, les acomptes seront prélevés automatiquement par le fisc en milieu de mois : à compter du 15 janvier ou du 15 février (en cas de paiements trimestriels).

Changements de situation

Lors d’un changement de situation, le contribuable pourra simuler son nouvel impôt et demander une modification de son taux (sous certaines conditions).

Le propriétaire pourra aussi suspendre ses acomptes si son bien n’est plus loué.

Les TNS aussi

L’imposition des travailleurs non-salariés (TNS) sera assez voisine de celle des bénéficiaires de revenus fonciers. Les TNS verseront des acomptes mensuels ou trimestriels sur la base de leur dernière déclaration de revenus.

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