Plus-values immobilières : quels enjeux pour la résidence principale ?

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Alors qu’est évoquée une taxation de certaines plus-values sur les résidences principales, L’Argent & Vous revient sur le cadre fiscal applicable à l’heure actuelle.

Sotheby's International Realty

Taxer les grosses plus-values réalisées sur les résidences principales. L’idée a été évoquée récemment par Emmanuel Macron et soulève déjà de nombreuses réactions. Il faut dire que dans un pays qui compte 58% de propriétaires, le sujet est sensible.

Un certain flou

Actuellement, la résidence principale est totalement exonérée d’impôt et de prélèvements en cas de plus-value. L’idée du président de la République serait donc de cibler ces plus-values, du moins les plus importantes d’entre elles.

Pour l’instant, le projet demeure toutefois relativement flou. Le seuil de déclenchement serait-il apprécié en fonction du prix de vente ou du montant de la plus-value encaissée ? Quel serait précisément le niveau du seuil ? Aucun détail n’a été donné.

Jusqu’à 36,2%

Nombre de professionnels redoutent en tout cas un impact sur les volumes et/ou les prix de vente car le cadre actuel peut taxer les plus-values jusqu’à un taux de 36,2%.

De fait, en marge d’un impôt forfaitaire au taux de 19%, les plus-values immobilières sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).

Cela ne concerne cependant que les plus-values sur les biens détenus depuis moins de 6 ans. Au-delà de ce délai, des abattements sont accordés en fonction de la durée de détention (voir tableau). Ce mécanisme aboutit à une exonération totale d’impôt et de prélèvements après 30 ans de détention.

Les abattements sur les plus-values immobilières
Source : administration fiscale
Abattement au titre de l'impôtAbattement au titre des prélèvements
Après 6 ans6%1,65%
Après 7 ans12%3,3%
Après 8 ans18%4,95%
Après 9 ans24%6,6%
Après 10 ans30%8,25%
Après 11 ans36%9,9%
Après 12 ans42%11,55%
Après 13 ans48%13,2%
Après 14 ans54%14,85%
Après 15 ans60%16,5%
Après 16 ans66%18,15%
Après 17 ans72%19,8%
Après 18 ans78%21,45%
Après 19 ans84%23,1%
Après 20 ans90%24,75%
Après 21 ans96%26,4%
Après 22 ans100%28%
Après 23 ans100%37%
Après 24 ans100%46%
Après 25 ans100%55%
Après 26 ans100%64%
Après 27 ans100%73%
Après 28 ans100%82%
Après 29 ans100%91%
Après 30 ans100%100%

On peut donc penser qu’en cas d’imposition, la plus-value sur les résidences principales serait soumise aux mêmes règles. Précisons néanmoins que la détention de la résidence principale atteint rarement un délai de 30 ans. Aujourd’hui, on considère qu’un couple de primo-accédant revendra son bien en moyenne au bout de 7 à 8 ans. Un constat qui concerne particulièrement les grandes agglomérations où les prix sont élevés et où les acquéreurs adaptent la surface de leur résidence au fur-et-à-mesure de leurs besoins.

Ne pas oublier la surtaxe

Les plus-values de plus de 50.000 euros subissent en outre un deuxième niveau de taxation depuis 2013 et l’instauration de la « taxe Eckert ». Concrètement, cette taxe se décompose en 5 tranches dont les taux varient de 2% (à partir de 50.000 euros) à 6% (au-delà de 260.000 euros). L’assiette est la même que celle de l’impôt à 19% (après éventuels abattements).

L’exécutif souhaitant cibler les grosses transactions sur les résidences principales, on peut là aussi supposer que les plus-values concernées entreraient dans le champ de cette surtaxe.

La surtaxe par tranches
*PV = plus-value, données en euros
Source : administration fiscale
Formule de calcul
De 50.001 à 60.0002% PV - (60.000 - PV) x 1/20
De 60.001 à 100.0002% PV
De 100.001 à 110.0003% PV - (110.000 - PV) x 1/10
De 110.001 à 150.0003% PV*
De 150.001 à 160.0004% PV - (160.000 - PV) x 15/100
De 160.001 à 200.0004% PV
De 200.001 à 210.0005% PV - (210.000 - PV) x 20/100
De 210.001 à 250.0005% PV
De 250.001 à 260.0006% PV - (260.000 - PV) x 25/100
A partir de 260.0016% PV
Commentaires (2)
  • bob-watt
    bob-wattposté le 08.02.2019 à 13:15

    On a travaillé toute notre vie pour acquérir notre résidence principale. Sous couvert des gilets-jaunes, on va finir par être taxé. Une honte......Bravo les G.J

  • lbda21
    lbda21posté le 11.02.2019 à 16:43

    je pense que les GJ n'y sont pour rien; c'est typique de Bercy qui guette toute occasion pour gratter un max et ceci continuellement

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