Plus-values immobilières : des députés voudraient une exonération après 10 ans

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A l’occasion de la discussion du projet de loi Elan, des élus du groupe Les Républicains ont déposé un amendement. Une démarche qui montre que la fiscalité des plus-values reste un sujet sensible.

Reuters

Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) est en train de battre des records en termes de nombre d’amendements déposés. La plupart concernent les grands axes du texte. Mais la discussion qui a lieu actuellement à l’Assemblée nationale est aussi l’occasion de remettre sur le devant de la scène des sujets récurrents. Un amendement propose ainsi de revenir sur la taxation des plus-values immobilières.

Une exonération après 30 ans avec le système actuel

Pour mémoire, le régime en vigueur impose les plus-values au taux de 19%, ponction à laquelle il convient d’ajouter les prélèvements sociaux à 17,2%. La pression fiscale peut donc atteindre 36,2%.

Des abattements sont aussi prévus en fonction de la durée de détention. Ils aboutissent à une exonération d’impôt au bout de 22 ans et dispensent du paiement des prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

Un délai ramené à 10 ans avec l’amendement

L’amendement déposé le 23 mai suggère de réduire ce délai pour favoriser la libération du foncier, dans la lignée de ce qui a été fait pour les terrains à bâtir.

Concrètement, les députés à l’origine du texte proposent d’accorder un abattement de 10% par an dès la première année de détention. Résidences secondaires et biens locatifs seraient ainsi totalement exonérés d’impôt au bout de 10 ans. Seuls resteraient dus les prélèvements sociaux.

Comparaison

A l’heure actuelle, un bien détenu depuis 10 ans offre un abattement de 30% sur l’impôt et de 8,25% sur les prélèvements. Au total, compte tenu des taux en vigueur, la fiscalité représente 29,08% de la plus-value. Avec le système proposé, la fiscalité tomberait à 15,78%.

Le gain serait également manifeste sur les détentions courtes, la grille actuelle n’accordant aucun abattement avant 6 ans.

Un sujet sensible

Précisons tout de même que cet amendement présenté par des députés Les Républicains n’a aucune chance d’être adopté. Mais le fait que le sujet soit remis en avant par des élus montre à quel point la fiscalité immobilière est actuellement une question sensible.

Avec des revenus fonciers écartés du prélèvement forfaitaire unique de 30%, un impôt sur la fortune qui ne vise désormais que les actifs immobiliers et une taxe foncière qui constitue une ponction supplémentaire, beaucoup de propriétaires ont le sentiment d’avoir été laissés de côté par la dernière réforme fiscale.

Commentaires (7)
  • joelle garraud
    joelle garraudposté hier à 15:36

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  • BLUESMAN2306
    BLUESMAN2306posté le 04.06.2018 à 07:47

    "Les propriétaires ont le sentiment d’avoir été laissés de côté par la dernière réforme fiscale", ça me fait bien rire. Je rappelle qu'ils ont été largement laissés tranquilles pars les impôts ces dernières années alors que ceux qui prennent des risques, les actionnaires, eux ont contraire n'ont pas arrêté d'être ponctionnés... Or ce sont les entreprises innovantes qui sont le moteur d'un pays actuellement, pas les rentiers...

  • Michel First
    Michel Firstposté le 01.06.2018 à 01:36

    Une entreprise prospere doit remunerer ses investisseurs,investir et remunerer ses employés.Elle embauche et crée des emplois.Le cours monte et les dividendes augmente.Elle paie des impots à l'Etat.

  • Michel First
    Michel Firstposté le 01.06.2018 à 01:31

    L'investissement pierre autre que residence principale est une rente sans risque.
    Qui dit produit sans risque dit raporter tres tres peu,autant que le livret A.
    Si vous prenez des risques dans les marchés financier,vous devez gagner gros.

  • poam5356
    poam5356posté le 31.05.2018 à 14:33

    Aucune chance de passer. C'est l'inverse que veut macron : Plus taxer l'immobilier... En arimant les abattements à l'inflation par exemple. Ce qui repousserait d'une bonne vingtaine d'années le temps nécessaire pour obtenir une exonération totale. Merci la réupblique en marche arrière!

  • BLUESMAN2306
    BLUESMAN2306posté le 04.06.2018 à 07:43

    Il est temps de taxer l'immobilier afin que les français investissent dans les petites et moyennes entreprises. L'Etat a investi en pure perte des milliards pour que des particuliers voulant louer investissent dans des appartements dans des villes moyennes... Résultat, c'est un fiasco ! Il faut construire dans des grandes villes là où il y a de la demande... Macron a bien raison d'inciter les épargnants a investir dans les entreprises... La pierre ça suffit, je n'ai pas envie que mes enfants deviennent des maçons... mais qu'ils trouvent un emploi dans des PME francaises..

  • cg2046
    cg2046posté hier à 09:15

    "L'Etat a investi en pure perte des milliards" a rapprocher des 140 milliards d' euros du CICE, à la charge du contribuable, pour quels résultats ?

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