Place aux appartements neufs évolutifs !

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Ce changement est désormais d’actualité : il s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er octobre 2019.

Bricqueville

Dans le cadre de la loi ELAN, tous les nouveaux logements construits en immeuble collectif ne seront bientôt plus directement accessibles aux personnes handicapées comme c’est le cas aujourd’hui, la plupart devenant évolutifs, c’est-à-dire qu’ils pourront être rendus totalement accessibles par des « travaux simples ». La proportion de logements évolutifs sera de 80%, le pourcentage des logements restant adaptés au handicap moteur dès leur livraison étant ramenée à 20% (contre 100% aujourd’hui). Ce changement est désormais d’actualité puisqu’il s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er octobre 2019.

Mise en accessibilité

Pour ces logements évolutifs, le séjour et les toilettes resteront accessibles à une personne handicapée dès la construction. La mise en accessibilité des pièces composant l'unité de vie du logement sera réalisable ultérieurement par des travaux simples, c’est-à-dire sans incidence sur les éléments de structure et certains réseaux encastrés en cloisons. Les travaux éventuels d’accessibilité totale concerneront notamment la salle de bain (passage de baignoire à douche) et la possibilité de déplacer facilement des cloisons.

Quels travaux ?

Pour clarifier la notion de « travaux simples » sur le plan technique, un arrêté publié au journal officiel du 18 octobre a précisé que ces travaux ne devront pas nécessiter une intervention sur les chutes d'eau, sur les alimentations en fluide et sur les réseaux aérauliques situés à l'intérieur des gaines techniques appartenant aux parties communes du bâtiment. Ils ne devront pas non plus porter sur les entrées d'air ou conduire au déplacement du tableau électrique du logement.

Agencement intérieur

Les normes d’accessibilité imposent par exemple une largeur minimum de 80 cm pour les portes et un espace de manœuvre pour un fauteuil roulant de 1,5 mètre dans toutes les pièces. Pour les personnes valides qui n’ont pas besoin de ces adaptations, cela se traduit par un agencement intérieur qui n’est pas optimisé et au final un logement un peu plus cher compte tenu des prix au m².

Surface des pièces de vie optimisée

Ce changement est donc guidé par la recherche d’économies sur les coûts de construction même si les promoteurs estiment qu’elles seront très modestes, le gain se retrouvant surtout au niveau de l'agrément de logements plus fonctionnels avec notamment une surface des pièces de vie optimisée (salon, chambres). Les petites surfaces, studios et 2 pièces, devraient tout particulièrement en bénéficier.

a savoir

Pour les permis de construire déposés depuis le 1er octobre 2019, l’installation d'un ascenseur est désormais obligatoire dans toutes les résidences comportant au moins 3 étages. Jusqu’à présent, les promoteurs pouvaient construire des petites résidences de 3 étages sans ascenseur.

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