Place aux appartements neufs évolutifs !

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Ce changement est désormais d’actualité : il s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er octobre 2019.

Bricqueville

Dans le cadre de la loi ELAN, tous les nouveaux logements construits en immeuble collectif ne seront plus directement accessibles aux personnes handicapées comme c’est le cas aujourd’hui, les autres devenant évolutifs, c’est-à-dire qu’ils pourront être rendus totalement accessibles par des « travaux simples ». La proportion de logements évolutifs sera de 80%, le pourcentage des logements restant adaptés au handicap moteur dès leur livraison étant ramenée à 20% (contre 100% aujourd’hui). Ce changement est désormais d’actualité puisqu’il s’applique aux demandes de permis de construire déposées depuis le 1er octobre 2019.

Quels travaux ?

Pour clarifier la notion de « travaux simples » sur le plan technique, un décret publié au printemps dernier avait mentionné le fait qu’ils devront être sans incidence sur les éléments de structure et certains réseaux encastrés en cloisons. Pour ces logements évolutifs, le séjour et les toilettes resteront accessibles dès la construction. Les travaux éventuels d’accessibilité totale concerneront notamment la salle de bain (passage de baignoire à douche) et la possibilité de déplacer facilement des cloisons.

Agencement intérieur

Les normes d’accessibilité imposent par exemple une largeur minimum de 80 cm pour les portes et un espace de manœuvre pour un fauteuil roulant de 1,5 mètre dans toutes les pièces. Pour les personnes valides qui n’ont pas besoin de ces adaptations, cela se traduit par un agencement intérieur qui n’est pas optimisé et au final un logement un peu plus cher compte tenu des prix au m².

Surface des pièces de vie optimisée

Ce changement est donc guidé par la recherche d’économies sur les coûts de construction même si certains promoteurs estiment qu’elles seront très modestes, le gain se retrouvant surtout au niveau de l'agrément de logements plus fonctionnels avec notamment une surface des pièces de vie optimisée (salon, chambres). Les petites surfaces, studios et 2 pièces, devraient tout particulièrement en bénéficier.

A SAVOIR

Pour les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2019, l’installation d'un ascenseur est désormais obligatoire dans toutes les résidences comportant au moins 3 étages. Jusqu’à présent, les promoteurs pouvaient construire des petites résidences de 3 étages sans ascenseur.

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