Les nouveaux plafonds des loyers applicables aux logements Pinel ont été publiés jeudi dans le Bulletin officiel des Finances publiques.
Les plafonds 2021 des loyers en investissement Pinel, ainsi que ceux des dispositifs Besson, Robien, Borloo, Cosse et Scellier viennent d'être publiés dans le Bulletin officiel des Finances publiques.
Pour le Pinel en métropole, ces plafonds 2021 sont par mètre carré et par mois :
- de 17,55 euros en zone Abis (vs. 17,43€ en 2020)
- de 13,04 euros en zone A (vs. 12,95€ en 2020)
- de 10,51 euros en zone B1 (vs. 10,44€ en 2020)
- et de 9,13 euros en zone B2 (vs. 9,07€ en 2020)
Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon, le plafond est fixé à 10,55€. En Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, le plafond est de 12,83€.
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources des locataires éligibles au dispositif sont compris, pour la zone B1 par exemple, entre 31.280 € pour une personne seule et 80.399€ pour un foyer composé d'une personne seule ou d'un couple avec quatre enfants à charge.
Le détail de ces plafonds ainsi que l'ensemble des barèmes d'investissements locatifs 2021 sont à retrouver dans le Bulletin des Finances publiques.
Un dispositif restreint
En 2021, le champ d’application du Pinel a été restreint : le dispositif est désormais réservé aux bâtiments d’habitation collectifs.
Sachez que son avantage fiscal, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% à 21%, sera par ailleurs progressivement révisé à la baisse en 2023 et en 2024 avant de s’éteindre en 2025.
Sauf pour les logements situés en quartier prioritaire ou répondant à des critères "verts" en 2023, la réduction d’impôt tombera à 10,5% pour six ans de bail, à 15% pour 9 ans, et à 17,5% pour 12 ans. En 2024, ces taux tomberont respectivement à 9%, 12% et 14%.
