Pinel et PTZ : près de 60 communes reclassées en zone A et B1 dès aujourd’hui

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Jusqu’à présent en zone B2, les communes bien connues pour leurs stations de ski de Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine sont enfin reclassées de manière plus en phase avec leur tension locative en passant directement en zone A.

Un arrêté publié ce week-end au journal officiel a confirmé la modification du zonage (A / B / C) pour près de 60 communes de Savoie, Haute-Savoie et des zones littorales comme nous l’avions évoqué il y a une dizaine de jours. Toutes ces communes sont reclassées en zone A (la plus tendue) ou B1 à compter de ce lundi 21 février.

La plupart de ces évolutions concernent les deux départements alpins. En fort développement démographique depuis des années, ce territoire enregistre en effet une forte poussée du prix des logements et des locations, en particulier à proximité des stations de ski et sous l’influence des agglomérations d’Annecy et Genève. Sur les zones littorales, la même situation a été corrigée pour des communes situées près de stations balnéaires très cotées.

Pinel et PTZ

Le but de ce nouveau zonage est de faciliter la production de logements à loyers plafonnés en rendant ces communes éligibles au dispositif d'investissement locatif Pinel. En échange d’une réduction d’impôt, le Pinel impose en effet aux investisseurs de respecter des plafonds de loyer et de louer leur logement neuf à des ménages sous plafond de ressources. Seules les communes situées dans les zones A et B1 sont éligibles au Pinel.

L'économie d'impôt du Pinel ne s'applique cependant que dans une limite de 5.500 € le m². Or pour beaucoup de communes reclassées, le prix au m² des logements neufs est bien au-dessus de cette limite, ce qui enlève l'intérêt à proposer du Pinel.

Pour les primo-accédants de logements neufs, les communes classées A et B1 bénéficient par ailleurs d’une enveloppe supérieure de Prêt à taux zéro (PTZ) par rapport aux communes moins tendues (B2 et C).

Savoie et Haute-Savoie

Jusqu’à présent classées en zone B2, les communes bien connues pour leurs stations de ski de Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine sont enfin reclassées de manière plus en phase avec leur tension locative en passant directement en zone A.

34 autres communes de Haute-Savoie, principalement classées B2 aujourd’hui (certaines C) passent en B1 et pourront donc accueillir elles aussi des programmes Pinel. Il s’agit d’Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, Châtel, Chens-sur-Léman, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, La Chapelle-d’Abondance, Larringes, Le Grand-Bornand, Les Houches, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires-Montmin, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz et Yvoire.

En Savoie, les stations de ski cotées de Courchevel, Tignes et Val-d’Isère changent également de zonage avec Brides-les-Bains, Crest-Voland, Cohennoz et Notre-Dame-de-Bellecombe : toutes ces communes passent de la zone C à la zone B1.

Zones littorales tendues

La situation de certaines localités situées dans les zones littorales a également été reconsidéré en faveur d'un zonage B1. C’est le cas de trois communes varoises sous influence du Golfe de Saint-Tropez : Le Plan-de-la-Tour, La Garde-Freinet et La Môle. Accèdent également à la zone B1 : Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Maussane-les-Alpilles dans les Bouches-du-Rhône, Trouville-sur-Mer en Normandie, Le Touquet-Paris-Plage dans le Pas-de-Calais ainsi que Lecci, Pietrosella, Grosseto-Prugna et Albitreccia en Corse-du-Sud.

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