Pas d’APL si les parents sont redevables de l’ISF

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L’amendement, qui a été adopté dans le cadre du PLF, ne vise que les enfants rattachés fiscalement mais concerne aussi l’ALS et l’ALF

Reuters

Les APL font décidément l’objet de nombreux aménagements et débats dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Alors que le gouvernement vient d’annoncer qu’il ne souhaitait pas tenir compte des revenus des parents dans le calcul des aides aux étudiants, une mesure va tout de même permettre de prendre en compte la capacité contributive des familles les plus aisés.

Un amendement vient d’être adopté afin d’exclure du champ de l’APL les enfants dont les parents sont assujettis à l’ISF. Comme le précise l’exposé des motifs, l’effet budgétaire est limité. La mesure a avant tout une portée symbolique, d’autant qu’elle ne concerne évidemment que les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal des parents.

Elle vise donc essentiellement les étudiants qui en dépit d’un patrimoine familial confortable pouvait jusqu’ici prétendre à l’APL.

Il est enfin à noter que le dispositif a été renforcé par un sous-amendement, qui étend cette exclusion à l’ALS (allocation de logement social) et à l’ALF (allocation de logement familiale).

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Immobilier
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