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Le Sénat doit examiner le projet de loi Climat et Résilience à partir du 15 juin.
Les enjeux climatiques n’ont pas fini de faire débat. Alors que le Sénat doit examiner à partir du 15 juin le projet de loi Climat et Résilience adopté le 4 mai par les députés, un rapport du sénateur LR des Vosges, Daniel Gremillet, appelle à commencer par mettre pleinement en œuvre sa prédécesseure, la loi Énergie-Climat de novembre 2019, voire à la conforter à travers une nouvelle proposition de loi !
Ce rapport commandé par la commission économique du Sénat souligne que l’application de la loi « Énergie-Climat » est sur la bonne voie mais doit encore progresser : 30% des mesures d’application sont encore attendues et 20% des ordonnances n’ont pas encore été prises. 22% des dispositions s’apprêtent par ailleurs à être modifiées, directement ou indirectement, par le projet de loi « Climat-Résilience ».
MaPrimeRénov’ et CEE
Sans rentrer dans les détails de ces textes et en prenant pour seul exemple la rénovation des logements, le rapporteur relève l’absence de massification de MaPrimeRénov’, pourtant le principal dispositif de soutien à la rénovation énergétique. A noter que plus de 220.000 demandes de prime ont quand même été déposés depuis le début de l’année et le gouvernement s’attend à 800.000 dossiers MaPrimeRénov’ en 2021.
Le rapport du Sénat recommande aussi de maintenir les « coups de pouce » et « bonifications » dans le cadre de la cinquième période des certificats d’économies d’énergie (CEE). Déployés dans le cadre des certificats d’économies d’énergie – une obligation légale qui s’impose aux énergéticiens français depuis 2012 - les offres à 1 euro pour les travaux d'isolation des combles et planchers prendront en effet fin le 1er juillet prochain, a tranché un arrêté publié à la mi-avril. De même, ces aides spécifiques à l’installation des chaudières gaz très performantes et radiateurs électriques performants doivent disparaître d’ici cet été.
Une aide transitoire sera toutefois maintenue pour les travaux d’isolation des combles et des planchers engagés avant le 30 juin 2022 tandis que les autres coups de pouces existants des CEE (rénovation globale, chauffage dans le tertiaire ou favorisant les énergies renouvelables dans le résidentiel) sont pour leur part prolongés jusqu’en 2025.
Priorité aux bouquets de travaux
On rappellera que le gouvernement souhaite avant tout accélérer le rythme des rénovations "performantes" du parc de logements français en réorienter la distribution des aides publiques vers les interventions les plus efficaces, soit des rénovations "globales" couvrant plusieurs postes de travaux. Cet objectif est d’ailleurs inscrit dans le projet de loi Climat et Résilience. Voilà qui promet en tout cas de nouveaux débats animés en juin lorsque les articles relatifs à la rénovation énergétique des logements seront examinés par les sénateurs...
