Nouveau chamboulement des aides à la rénovation énergétique à partir de 2020 !

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A partir de 2020, une prime versée dès la fin des travaux remplacera à la fois le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’aide de l’ANAH pour les travaux d’isolation, de changement de chaudière ou de mode de chauffage.

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Plus simple, le dispositif de prime venant en remplacement du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) l’an prochain ? Pas vraiment car il semble au contraire encore plus compliqué en étant à la fois soumis aux revenus des bénéficiaires et au degré d’efficacité énergétique des travaux réalisés…

Une prime unifiée pour remplacer le CITE et les aides de l’ANAH

Disponible aujourd’hui pour tous les ménages, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30% du montant réel des travaux. Ce crédit d’impôt (à renseigner lors de sa déclaration de revenus) est versé l’année suivant la réalisation des travaux, indépendamment des revenus.

A partir de 2020, une prime versée dès la fin des travaux remplacera à la fois le CITE et l’aide de l’ANAH pour les travaux comme l’isolation des combles, des planchers bas, des murs (par l’extérieur ou l’intérieur), le changement de chaudière ou de mode de chauffage (pompe à chaleur air/eau, poêles à granulés…). Elle sera dégressive en fonction des revenus, selon les plafonds de ressources de l’ANAH déclinés en 3 catégories : ménages très modestes, ménages modestes et ménages aux revenus intermédiaires. Quant aux ménages avec les ressources les plus importantes, ils ne seront plus éligibles à la prime et devront se contenter des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie (CEE).

Son versement se fera progressivement, dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes et en 2021 pour tous les Français éligibles.

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-1)
Source : Agence Nationale de l'Habitat pour les dossiers déposés en 2019
Ménages très modestes en Île-de-FranceMénages très modestes pour les autres régions
1 personne20 470 €14 790 €
2 personnes30 044€21 630 €
3 personnes36 080 €26 013 €
4 personnes42 128 €30 389 €
5 personnes48 198 €34 784 €
Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-1)
Source : Agence Nationale de l'Habitat pour les dossiers déposés en 2019
Ménages modestes en Île-de-FranceMénages modestes pour les autres régions
1 personne24 918 €18 960 €
2 personnes36 572 €27 729 €
3 personnes43 924 €33 346 €
4 personnes51 289 €38 958 €
5 personnes58 674 €44 592 €
Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la taille du foyer (revenu fiscal de référence N-1)
Source : Agence Nationale de l'Habitat pour les dossiers déposés en 2019
Ménages aux revenus intermédiaires
1 personne27 706 €
Parent seul avec 1 enfant35 915 €
Couple sans enfant44 124 €
Couple avec 1 enfant50 281 €
Couple avec 2 enfants56 438 €

Simulations

D’après un exemple fourni par le ministère de la transition écologique, un ménage avec 2 enfants et 38.000 € de revenus annuels (catégorie des ménages modestes) qui souhaite isoler par l’extérieur 100 m² de parois de leur logement (coût des travaux de 13.700 €) bénéficierait en 2020 d’au moins 1.700€ de CEE et d’une prime unifiée de 7.500€. Cette famille n’aurait que 4.500€ à payer immédiatement.

En comparaison, ce ménage aurait bénéficié cette année du même montant de CEE (1.700€), de 4.550€ d’aide de l’ANAH puis de 2.240€ remboursés sur leur impôt l’année suivante, soit 7.450€ à payer immédiatement. Leur subvention sera d’ailleurs supérieure de 710€ en 2020.

Pour un ménage avec 3 enfants et 60.000€ de revenus (catégorie des ménages aux revenus intermédiaires non éligibles aux aides de l’ANAH) souhaitant réaliser des travaux d’isolation de 6.000€, ils seraient eux aussi légèrement gagnants avec une prime de 1.500€ à comparer à un crédit d’impôt de 1.300€. Ce ménagé n’aurait que 2 800€ à avancer immédiatement contre 4.300€ avec le système actuel.

104 cas de figure !

Le barème complet présenté à la discussion du projet de loi de finances 2020 par le gouvernement détaille chaque montant de prime unifiée en fonction de la nature des travaux et de la catégorie de revenus des ménages. En maison individuelle comme en logement collectif, pour tous les ménages propriétaires occupants, les bornes de recharge pour les véhicules électriques resteront soutenues par une prime d’un montant forfaitaire uniforme de 300 €.

La Fédération Française du Bâtiment souligne d’ailleurs la grande complexité de cette nouvelle prime : « on passe d’une mécanique facile à expliquer aux ménages (30 % de crédit d’impôt avec quelques exceptions) à 104 cas de figures (NDLR : en fonction de la nature des travaux et de la catégorie de revenus des ménages) sur deux ans et une entrée en vigueur progressive ». La FFB se mobilise dès à présent, afin que le débat parlementaire des prochains jours conduise à une sérieuse amélioration du projet.

a savoir

D’après le gouvernement, il sera possible d’obtenir cette aide directement en ligne à partir d’une plateforme nationale en quelques clics : il faudra d’abord faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide sera versée juste après les travaux, après envoi de la facture.

Commentaires (2)
  • kiwi94
    kiwi94posté le 31.10.2019 à 13:42

    Comment supprimer les aides tout en faisant croire aux gens le contraire !!! du grand LREM comme d'habitude

  • endiendo
    endiendoposté le 04.10.2019 à 12:36

    donc on encourage les économies d'énergie.. mais l'économie d'énergie est plus importante pour un "pauvre" que pour un "riche" .. aux yeux de l'état

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