Nouveau bras de fer autour de l’APL accession

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Plusieurs amendements ont été adoptés cette semaine pour rétablir l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l’ensemble de territoire.

Gueudry Constructions

Dans le cadre des discussions budgétaires du projet de loi de finances 2020, actuellement examiné par le Sénat, le sujet de l’APL accession a fait son retour cette semaine. Les sénateurs ont en effet adopté mardi plusieurs amendement ayant pour objet de rétablir l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l’ensemble de territoire.

Sur l’hypothèse de 30.000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel pour les finances publiques est estimé à un montant limité à 50 millions d’euros, sachant qu’il a déjà été largement démontré que l’APL accession coûtait moins cher à l’Etat que l’APL versée aux ménages qui sont contraints à rester locataires de leur logement conventionné.

Un système qui a fait ses preuves pour les ménages modestes

Les sénateurs ont bien sûr rappelé que dans beaucoup de cas, un projet d’acquisition est impossible sans le soutien de l’APL accession qui intervient comme un réel déclencheur pour les ménages les plus modestes. L’APL accession est souvent nécessaire pour conforter un prêt aidé et peut permettre de réduire d’un quart les mensualités de remboursement pour les ménages du premier quartile.

L’APL accession, cette aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS) est un en effet dispositif qui a fait ses preuves et permis à de nombreux ménages modestes de devenir propriétaires, notamment en faisant construire leur maisons dans les zones périurbaines. Chaque année, environ 35.000 personnes devenaient propriétaires grâce à l’APL accession.

Vente de logements sociaux

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a d’ailleurs souligné que la suppression de ce dispositif (sauf pour les logements anciens en zone détendue) voulue par le gouvernement n’est pas cohérente avec les objectifs du Président de la République de vendre 40.000 logements sociaux à leur locataire car la plupart n’en ont pas les moyens sans aide.

Commission mixte

Sachant que le gouvernement n’a pas donné un avis favorable à ces amendements, le texte devra maintenant être examiné par une commission mixte paritaire (sénateurs et députés) à partir du 10 décembre. Ce n'est ainsi qu'en toute fin d'année que l'on saura si l’APL accession parvient à être rétablie.

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