L'accompagnement prévu vise à rassurer les ménages et à mieux orienter les aides vers les rénovations les plus efficaces.
Un décret présentant les évolutions du dispositif Mon Accompagnateur Rénov' est paru ce week-end au journal officiel. Agréé par l'Etat ou désigné par une collectivité locale, Mon Accompagnateur Rénov' est un assistant à maîtrise d'ouvrage ou un opérateur pour les travaux de rénovation énergétiques des logements. Lancé cette année afin de répondre à la demande des ménages qui ne savent pas vers qui se tourner pour obtenir des réponses neutres et qui redoutent les pratiques abusives, ce service est aujourd’hui facultatif est surtout destiné à favoriser les rénovation globales grâce à un accompagnement global personnalisé. A partir d’un certain montant de travaux, ce service deviendra obligatoire à partir de 2023.
Accompagnement global
L'accompagnement prévu vise à apporter au ménage qui souhaite réaliser un projet de rénovation énergétique les informations détaillées, objectives et adaptées à ce projet tout au long de sa réalisation. Il prend en considération l'ensemble des aspects financiers, administratifs, techniques et sociaux du projet, en passant bien sûr par le montage du dossier d’aides financières comme MaPrimeRénov’. L’accompagnateur peut notamment conseiller sur la nature des travaux à réaliser, orienter vers des artisans RGE, aider à monter un plan de financement afin d’obtenir des aides publiques ou souscrire un prêt avance rénovation pour financer le reste à charge.
L'accompagnement comprend une évaluation de l'état du logement et de la situation du ménage et s’appuie sur un audit énergétique afin de préparer la réalisation du projet de travaux.
Première échéance début 2023
A compter du 1er janvier 2023, Mon Accompagnateur Rénov' deviendra obligatoire pour tous les travaux de rénovation supérieurs à 5.000 € bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement. Il s’agira donc à priori des travaux de rénovation globale concernés par l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité qui cible tout particulièrement les logements les plus énergivores, dont les passoires thermiques. Cette aide est conditionnée à un minimum de 35% de gain énergétique grâce à l'intervention sur 6 postes (ventilation, toiture, isolation des murs, chauffage et eau chaude sanitaire, plancher bas et menuiseries extérieures).
Deuxième étape en septembre 2023
A partir du 1er septembre 2023, l’obligation du recours à ce tiers de confiance sera étendue aux travaux de deux gestes ou plus dont le coût est supérieur à 5.000 € et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10.000 €. Seront également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d'aide formulée.
a savoir
L’agrément des accompagnateurs sera soumis à des règles déontologiques pour s’assurer de l’impartialité du conseil et des informations communiquées mais aussi à des exigences de compétences techniques et de qualité des travaux.
