Documents fournis, RIB, devis... ce qu'il faut vérifier pour sécuriser son dossier de demande MaPrimeRénov'.
L’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, qui remplace depuis janvier 2020 le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), a rencontré un succès notoire lors de sa première année d’existence. Mais son déploiement s’est aussi accompagné d’un lot de difficultés pour les demandeurs, qui ont entraîné un embouteillage général dans le traitement des dossiers.
En vue d’améliorer ces délais, l’Anah, en charge de la distribution de MaPrimeRénov’, livre quelques recommandations aux particuliers afin de s’assurer que leurs demandes soient examinées et validées sans encombre :
Créer un compte utilisateur à son nom
Dès la création du profil utilisateur sur le site Internet dédié, les ennuis peuvent commencer si ce profil est créé par un tiers, comme un autre membre de la famille ou un artisan en charge des travaux. Le compte utilisateur doit être impérativement au nom de celui du demandeur sous peine de retrouver ensuite sa demande d’aide bloquée
Même exigence pour les pièces du dossier
L’ensemble des documents fournis doivent également être au nom du demandeur : vérifiez qu’il figure bien sur l’avis d’impôt sur le revenu à fournir, l’ensemble des devis de travaux, ou encore l’attestation initiale de quotes-parts pour les copropriétaires.
Il est aussi impératif que le RIB mentionne l’identité complète du demandeur. Le relevé d’identité bancaire d’un conjoint, ou ne mentionnant pas le prénom du demandeur, ne seront pas acceptés par l’Anah.
Vérifier l’éligibilité des travaux à MaPrimeRénov’
Cela peut paraître évident, mais les autres aides existantes à la rénovation qui sont cumulables (CEE, aides locales et d’Action Logement), peuvent porter à confusion, car tous ces coups de pouce ne couvrent pas le même champ de travaux. Exemple : l’isolation des combles, les pompes à chaleur air/air et l’installation de radiateurs électriques ne sont pas couverts par MaPrimeRénov’ (liste des travaux consultables p.13-24 du dossier de presse), mais seulement par les CEE.
Des devis détaillés
Nécessité cruciale pour obtenir ce financement, tous les devis et factures doivent être précis dans la description des travaux et montrer qu’ils respectent les critères techniques exigés par le dispositif.
Dans le passé, ces mêmes exigences avaient d'ailleurs joué des tours à certains contribuables pour le bénéfice du CITE, qui avaient dû faire face à des redressements fiscaux parce que leurs devis étaient incomplets. MaPrimeRénov’ n’étant pas un crédit d’impôt, les demandeurs ne courent pas le risque de subir un redressement fiscal, mais ils peuvent être privés de la nouvelle aide pour ces mêmes raisons.
Si les artisans et entreprises de travaux sont normalement censés être au fait de ces exigences "techniques", les manquements sont courants. En l’absence d’une notice standard sur le contenu de ces pièces, il ne faut pas hésiter à bien vérifier les éléments fournis, et à demander au besoin un nouveau devis si le premier paraît trop succinct. Idem pour les factures.
Attention aux fraudes
-> Sachez que tout démarchage téléphonique, électronique ou par porte-à-porte est strictement interdit en matière de rénovation énergétique. Les seuls prestataires autorisés à vous faire des propositions sont les entreprises avec qui vous avez déjà une relation commerciale, comme votre fournisseur d’énergie ou votre artisan ;
-> L’Anah insiste sur le fait de demander systématiquement un devis, de ne jamais fournir de coordonnées bancaires et de ne jamais rien signer lors d’un premier rendez-vous. Il est aussi impératif d’attendre que le chantier soit complètement terminé avant de signer l’attestation de la fin des travaux ;
-> Les entreprises aux pratiques suspectes peuvent être signalées par les particuliers sur le site du service public FAIRE dédié à la rénovation énergétique.
