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Ayant bénéficié à plus de 300.000 ménages depuis sa création, cette aide financière a permis de "massifier" la rénovation énergétique des logements en France. Reste la question de l'efficacité des travaux entrepris...
Réalisé au printemps, un "audit flash" de la Cour des comptes sur le dispositif d’aide à la rénovation MaPrimeRénov’ dresse un constat positif de cette aide déployée l’année dernière par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en remplacement du Crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Dans son rapport de synthèse publié ce jeudi 30 septembre, la juridiction financière salue un « démarrage du dispositif probant et contrôlé » qui « répond bien aux objectifs de massification de la rénovation énergétique et son déploiement peut être considéré comme réussi ».
862 millions d'euros distribués
D’abord réservée aux foyers modestes, puis étendue à l’ensemble des contribuables, MaPrimeRénov', une aide financière à la réalisation de travaux énergétiques, a fait l’objet de 574.000 dossiers déposés et près de 300.000 dossiers financés en un peu plus d’un an, pour un montant de primes de 862 M€, indique la Cour des comptes.
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En dépit de la crise sanitaire et des confinements, son succès a été immédiat et a notamment séduit une population aux faibles revenus, là où avait échoué le CITE, moins accessible, car demandant une avance de trésorerie de plusieurs mois, et surtout n’ayant aucun intérêt fiscal pour les foyers non imposés.
Un calibrage financier à revoir
L’audit de la Cour des comptes pointe tout de même des faiblesses, notamment relatives à la « soutenabilité financière » de MaPrimeRénov’, qui « n’est pas avérée », dans la mesure où son coût avait été initialement mal évalué, ce qui a nécessité plusieurs réajustements à la hausse en cours de l’année dernière.
Pour 2022, le Premier Ministre a d’ailleurs déjà annoncé que l’enveloppe de financement du dispositif bénéficierait d'une rallonge de 2 milliards d’euros.
Surtout, et c’est le nerf de la guerre, la juridiction émet des réserves quant à « la vérification de la qualité et de l’efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la précarité énergétique », qui, estime-t-elle, « n’est pas assurée ». L’effet de masse recherché par le dispositif est incontestable, mais les travaux entrepris sont-ils vraiment efficaces pour réduire l’empreinte énergétique des logements ?
Peu de bouquets de travaux
Problème : le parc français, qui représente un pan conséquent des émissions de CO2 du territoire (le secteur du bâtiment pèse à lui-seul quelque 18% de ces émissions), est composé de quelque 4,8 millions de passoires thermiques. Or, l’année dernière, la majorité des travaux entrepris par les ménages ayant bénéficié de ce coup de pouce ont concerné des interventions d’appoint (majoritairement des changements de fenêtres) là où les études techniques soulignent que seuls les "bouquets de travaux" comprenant plusieurs interventions dans le logement (isolation, ventilation, chauffage…) – des projets de plusieurs milliers d’euros inabordables pour une grande partie de la population - sont efficaces pour les logements les plus énergivores.
A titre de comparaison, les dossiers des bouquets de travaux pour les aides Habiter Mieux de l’Anah, qui restent réservées aux populations modestes, sont trois fois plus importants.
Un équilibre à trouver entre incitation et efficacité
Pour la Cour des comptes, « le débat entre les tenants de la massification, qui permet d’espérer un premier geste de travaux en appelant d’autres, et ceux d’une approche plus exigeante sur le plan des gains d’énergie et de l’objectif social de réduction de la précarité énergétique devra trouver une réponse publique équilibrée ».
En juillet, le ministre de l’Economie avait déjà reconnu la nécessité de privilégier à terme, pour ces aides, le financement des rénovations globales plutôt que celui des gestes uniques.
La problématique du reste à charge
Reste la question du financement du "reste à charge" alors que les caisses de l’Etat ne pourront pas couvrir une grande partie des frais entrepris par les particuliers. Comme premier élément de réponse, la loi Climat & Résilience votée cet été a rétabli un outil bancaire dormant, le « prêt avance rénovation ».
Ce prêt hypothécaire, qui permet de décaler le remboursement de son crédit travaux lors de la vente du logement ou d’une succession, cible les particuliers âgés et les ménages qui rencontrent des difficultés à se financer auprès des banques. Soumis à des conditions de ressources, ce prêt sera proposé à partir de l’année prochaine. Le Crédit Mutuel et La Banque Postale, se sont déjà engagés à le distribuer.
