Manuel Valls veut pérenniser la hausse des droits de mutation !

Fiscalité Actu 0

Encore une mauvaise nouvelle pour les futurs propriétaires de logements anciens qui payent cette taxe lors de l’acquisition d’un bien immobilier...

Boursier.com

Alors que le gouvernement veut encadrer les tarifs des notaires, la hausse des droits de mutation (DMTO), cette taxe payée chez le notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier et qui termine dans les caisses des conseils généraux, va être pérennisée.

Le temporaire devient la règle

Depuis le 1er mars 2014, le gouvernement a autorisé temporairement les départements à ponctionner non plus 3,8% mais 4,5% du prix d'un achat immobilier dans l'ancien. Dès le mois de juin dernier, 90 départements français sur 101 s’étaient empressés d’appliquer la hausse qui doit permettre d’équilibrer le budget des collectivités face à l'accroissement du nombre de bénéficiaires et des montants versés au titre du RSA.

4,5% du prix

Or cette hausse qui doit préalablement être votée chaque année par les conseils généraux,  avait été autorisée pour deux ans, soit jusqu’à fin février 2016. Mais le Premier Ministre, Manuel Valls, vient de proposer de "pérenniser l'intégralité des mesures" prises pour soulager les finances départementales pour 2014, à savoir le relèvement du taux plafond des DMTO à 4,5%, et le fonds de solidarité, reconduit pour les années à venir. Concrètement, 4,5% deviendrait donc le taux plafond réglementaire.

1,6 milliard pour les départements

Cette année, cette taxe supplémentaire supportée par les acquéreurs devrait déjà rapporter environ 800 millions d’euros aux départements. L’État a d’ailleurs déjà transféré 841 millions d’euros aux départements en 2014 au titre de la ressource fiscale des frais de gestions de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

8 départements encore épargnés

En métropole, il subsiste à ce jour 8 départements où cette taxe n’a pas augmenté : Paris, les Yvelines, l’Isère, le Morbihan, la Mayenne, la Vienne, l’Indre et la Loire-Atlantique. Dans les DOM-TOM, le statu quo est aussi de mise en Martinique, en Guyane et à Mayotte. Mais la situation dans ces départements risque bien d’évoluer en 2015 en fonction des budgets de ces localités.

Commentaires (2)
  • flowere
    flowereposté le 09.11.2014 à 10:45

    Et on nous parle de baisse d' impôt

  • La censure...
    La censure... posté le 07.11.2014 à 14:46

    Après la confirmation par hier par Hollande qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts en 2015...